Code du travail /

Code général de la fonction publique : partie réglementaire au 1er février
Temps de lecture : 1 min.

Code général de la fonction publique : partie réglementaire au 1er février

18 février 2025
Conditions de travail par fortes chaleurs dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 2 min.

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15 juillet 2024
Codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 1 min.

Codification de la partie réglementaire du code général de la fonction publique

20 mars 2024
Reprise de l'activité d’une structure privée ou associative par une collectivité territoriale
Temps de lecture : 1 min.

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05 juillet 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

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11 mars 2022
Code de la Fonction Publique : la partie législative publiée
Temps de lecture : 3 min.

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06 décembre 2021
Ordonnance du code général de la fonction publique
Temps de lecture : 24 min.

Ordonnance du code général de la fonction publique

05 novembre 2021
Un code pour la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

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01 octobre 2021
Décret portant aménagement temporaire des locaux de restauration
Temps de lecture : 4 min.

Décret portant aménagement temporaire des locaux de restauration

14 février 2021