Droits /

Retraites des agents publics : l'UNSA Fonction Publique exige de vraies avancées
Temps de lecture : 1 min.

Retraites des agents publics : l'UNSA Fonction Publique exige de vraies avancées

24 mars 2025
Modifications et impacts sur les droits à retraite des agents publics territoriaux
Temps de lecture : 2 min.

Modifications et impacts sur les droits à retraite des agents publics territoriaux

14 janvier 2025
Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents
Temps de lecture : 4 min.

Conditions de remisage d’un véhicule de service : une responsabilité pour les agents

03 janvier 2025
Endométriose et conditions de travail : l’UNSA appelle à des mesures concrètes
Temps de lecture : 4 min.

Endométriose et conditions de travail : l’UNSA appelle à des mesures concrètes

25 novembre 2024
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel

21 novembre 2024
Agents de droit privé dans les collectivités : clarification des obligations juridiques
Temps de lecture : 3 min.

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02 septembre 2024
Arnaque et litige de la consommation : des liens à connaître
Temps de lecture : 2 min.

Arnaque et litige de la consommation : des liens à connaître

01 août 2024
Temps non-complet et temps partiel : horaires comparables mais pas les mêmes droits
Temps de lecture : 4 min.

Temps non-complet et temps partiel : horaires comparables mais pas les mêmes droits

29 juillet 2024
Agents contractuels : peut-on vous imposer une modification du temps de travail ?
Temps de lecture : 2 min.

Agents contractuels : peut-on vous imposer une modification du temps de travail ?

12 juillet 2024
Projet de Loi sur la fin de vie : où en est-on ?
Temps de lecture : 3 min.

Projet de Loi sur la fin de vie : où en est-on ?

11 juillet 2024
Arrêt de maladie pendant des congés imposés, le report intégral est un droit
Temps de lecture : 2 min.

Arrêt de maladie pendant des congés imposés, le report intégral est un droit

28 juin 2024
Panneaux syndicaux et affichage de documents politiques
Temps de lecture : 1 min.

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26 juin 2024
Police Municipale et réserve opérationnelle de la gendarmerie : quels droits ?
Temps de lecture : 3 min.

Police Municipale et réserve opérationnelle de la gendarmerie : quels droits ?

18 juin 2024
Projet de Loi fonction publique, une inspection du travail contre les abus de certains employeurs ?
Temps de lecture : 2 min.

Projet de Loi fonction publique, une inspection du travail contre les abus de certains employeurs ?

03 mai 2024
Indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé maladie
Temps de lecture : 3 min.

Indemnisation des congés annuels non pris du fait d’un congé maladie

02 mai 2024
Droits et obligations : devoir d'obéissance et ordre manifestement illégal
Temps de lecture : 4 min.

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08 avril 2024
Protection fonctionnelle des agents publics : un guide utile
Temps de lecture : 3 min.

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28 mars 2024
Maladies chroniques : l'UNSA pour une meilleure prise en compte
Temps de lecture : 2 min.

Maladies chroniques : l'UNSA pour une meilleure prise en compte

20 décembre 2023
UNSA mobilisée pour l’élimination des violences faites aux femmes
Temps de lecture : 4 min.

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24 novembre 2023
Congés liés à une adoption : de nouvelles précisions applicables à la fonction publique
Temps de lecture : 2 min.

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03 novembre 2023
UNSA Territoriaux signataire avec le Pacte progressiste pour la fin de vie
Temps de lecture : 4 min.

UNSA Territoriaux signataire avec le Pacte progressiste pour la fin de vie

03 octobre 2023
Quel âge de départ en retraite ? Les bornes à partir du 1er septembre 2023
Temps de lecture : 2 min.

Quel âge de départ en retraite ? Les bornes à partir du 1er septembre 2023

26 septembre 2023
Congés bonifiés et centre des intérêts matériels et moraux : évolution des droits
Temps de lecture : 3 min.

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04 septembre 2023
Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public
Temps de lecture : 13 min.

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01 septembre 2023
Interruption spontanée de grossesse : de nouveaux droits
Temps de lecture : 1 min.

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18 août 2023
Autorisation d'absence pour le décès d’un enfant
Temps de lecture : 1 min.

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08 août 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

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25 juillet 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés possible, enfin !
Temps de lecture : 1 min.

Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés possible, enfin !

25 mai 2023
UNSA mobilisée : Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie
Temps de lecture : 1 min.

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17 mai 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

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11 janvier 2023
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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11 octobre 2022
Formation : de nouveaux droits pour les agents publics
Temps de lecture : 3 min.

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11 septembre 2022
Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
Temps de lecture : 3 min.

Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?

19 août 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

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16 août 2022
Motifs de refus d’une journée de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

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04 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

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01 août 2022
Les gratifications accordées au titre de médailles d’honneur sont-elles imposables ?
Temps de lecture : 1 min.

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28 juillet 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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21 juillet 2022
Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?
Temps de lecture : 2 min.

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13 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

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01 juin 2022
Calculer le montant de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle
Temps de lecture : 2 min.

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24 mars 2022
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.

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24 mars 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

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11 mars 2022
Droits des femmes : l'UNSA revendique la revalorisation des rémunérations
Temps de lecture : 1 min.

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08 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

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07 mars 2022
Rémunération des contractuels : l’UNSA demande un droit minimal
Temps de lecture : 1 min.

Rémunération des contractuels : l’UNSA demande un droit minimal

07 septembre 2021
Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification
Temps de lecture : 1 min.

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22 juin 2021
CONGÉS : quel droit à report ? L’UNSA interroge le gouvernement
Temps de lecture : 1 min.

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21 juin 2021
Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public
Temps de lecture : 3 min.

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10 juin 2021
Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe
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Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe

10 juin 2021
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Temps de lecture : 2 min.

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25 mai 2021
Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.
Temps de lecture : 1 min.

Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.

10 mai 2021