Droits /

UNSA Territoriaux signataire avec le Pacte progressiste pour la fin de vie
Temps de lecture : 4 min.

UNSA Territoriaux signataire avec le Pacte progressiste pour la fin de vie

04 octobre 2023
Quel âge de départ en retraite ? Les bornes à partir du 1er septembre 2023
Temps de lecture : 2 min.

Quel âge de départ en retraite ? Les bornes à partir du 1er septembre 2023

26 septembre 2023
Congés bonifiés et centre des intérêts matériels et moraux : évolution des droits
Temps de lecture : 3 min.

Congés bonifiés et centre des intérêts matériels et moraux : évolution des droits

04 septembre 2023
Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public
Temps de lecture : 13 min.

Décret relatif aux informations et règles pour l'exercice des fonctions d'agent public

01 septembre 2023
Interruption spontanée de grossesse : de nouveaux droits
Temps de lecture : 1 min.

Interruption spontanée de grossesse : de nouveaux droits

18 août 2023
Autorisation d'absence pour le décès d’un enfant
Temps de lecture : 1 min.

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08 août 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité

25 juillet 2023
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés possible, enfin !
Temps de lecture : 1 min.

Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés possible, enfin !

25 mai 2023
UNSA mobilisée : Journée mondiale contre l'homophobie et la transphobie
Temps de lecture : 1 min.

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17 mai 2023
Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?
Temps de lecture : 2 min.

Grève et cortège sur la voie publique, quelles obligations pour un syndicat organisateur ?

11 janvier 2023
Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

Le préavis de grève des fonctionnaires territoriaux

11 octobre 2022
Formation : de nouveaux droits pour les agents publics
Temps de lecture : 3 min.

Formation : de nouveaux droits pour les agents publics

11 septembre 2022
Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?
Temps de lecture : 3 min.

Agent en CDD : est-on en droit d’obtenir un CDI en cas de remplacement ou de renfort saisonnier  ?

19 août 2022
Service public : la numérisation génère de l'exclusion selon la Défenseure des droits
Temps de lecture : 2 min.

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16 août 2022
Motifs de refus d’une journée de décharge d’activité de service
Temps de lecture : 2 min.

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04 août 2022
Autorisations d’absence pour évènements familiaux : sont-elles un droit ?
Temps de lecture : 2 min.

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01 août 2022
Les gratifications accordées au titre de médailles d’honneur sont-elles imposables ?
Temps de lecture : 1 min.

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28 juillet 2022
Vacataires : les préfets rappellent la loi aux employeurs territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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21 juillet 2022
Le temps de pause obligatoire doit-il être rémunéré ?
Temps de lecture : 2 min.

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13 juin 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs

01 juin 2022
Calculer le montant de l’indemnité en cas de rupture conventionnelle
Temps de lecture : 2 min.

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24 mars 2022
Plus de protection pour les lanceurs d'alerte et leur entourage
Temps de lecture : 1 min.

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24 mars 2022
Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars
Temps de lecture : 3 min.

Code général de la fonction publique : en application depuis le 1er mars

11 mars 2022
Droits des femmes : l'UNSA revendique la revalorisation des rémunérations
Temps de lecture : 1 min.

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08 mars 2022
L'administration ne répond pas à une réclamation d'un agent : quels sont vos droits ?
Temps de lecture : 2 min.

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07 mars 2022
Rémunération des contractuels : l’UNSA demande un droit minimal
Temps de lecture : 1 min.

Rémunération des contractuels : l’UNSA demande un droit minimal

07 septembre 2021
Agents d’un SPIC, quel est votre statut ? L’UNSA demande une clarification
Temps de lecture : 1 min.

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22 juin 2021
CONGÉS : quel droit à report ? L’UNSA interroge le gouvernement
Temps de lecture : 1 min.

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21 juin 2021
Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public
Temps de lecture : 3 min.

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10 juin 2021
Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe
Temps de lecture : 1 min.

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10 juin 2021
Du nouveau pour le temps partiel thérapeutique !
Temps de lecture : 2 min.

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25 mai 2021
Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.
Temps de lecture : 1 min.

Vacataires : des « sans droit » de la fonction publique.

10 mai 2021