Décret /

Décret relatif aux compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale
Temps de lecture : 12 min.

Décret relatif aux compétences du conseil médical dans la fonction publique territoriale

17 avril 2024
Police municipale : le projet de décret ne correspond pas aux négociations
Temps de lecture : 1 min.

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27 mars 2024
Déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés possible, enfin !
Temps de lecture : 1 min.

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25 mai 2023
Décret relatif à la déconjugalisation de l'allocation aux adultes handicapés (AAH)
Temps de lecture : 1 min.

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13 mai 2023
Décret ouvrant la possibilité d'exercer la conduite d'un véhicule de transport scolaire
Temps de lecture : 4 min.

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29 décembre 2022
Décret relatif à l'expérimentation de la mise à disposition de fonctionnaires
Temps de lecture : 5 min.

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28 décembre 2022
Ordonnance relative à la négociation et aux accords collectifs dans la fonction publique
Temps de lecture : 19 min.

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18 février 2021
Décret relatif à l’utilisation des revolvers chambrés pour le calibre 357 magnum
Temps de lecture : 3 min.

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31 décembre 2020
Décret instituant une indemnité compensatrice de la hausse de la CSG
Temps de lecture : 2 min.

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20 décembre 2020
Décret relatif au congé de proche aidant dans la fonction publique
Temps de lecture : 31 min.

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10 décembre 2020
Décret relatif à l’organisation de la formation initiale et de la formation obligatoire
Temps de lecture : 4 min.

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11 octobre 2020
Décret modifiant diverses dispositions relatives à la formation de la Police Municipale
Temps de lecture : 6 min.

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11 octobre 2020