Juridique /

Protection fonctionnelle : s’applique-t-elle en cas de faute personnelle d’un agent public ?
Temps de lecture : 3 min.

Protection fonctionnelle : s’applique-t-elle en cas de faute personnelle d’un agent public ?

27 juin 2025
Droit de se taire lors d’une procédure disciplinaire : un droit constitutionnel
Temps de lecture : 2 min.

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21 novembre 2024
Contentieux administratif : dans quels cas un syndicat peut-il agir ?
Temps de lecture : 3 min.

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09 septembre 2024
Soutien à Caroline, fonctionnaire territorial en situation de harcèlement
Temps de lecture : 1 min.

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27 décembre 2023
Discipline : licenciement non conforme à la procédure
Temps de lecture : 2 min.

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22 août 2023
Agents publics dans les groupements d’intérêt public
Temps de lecture : 1 min.

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31 juillet 2023
Accès à la messagerie professionnelle et confidentialité
Temps de lecture : 2 min.

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25 juillet 2023
Discipline : l'audition de témoins
Temps de lecture : 1 min.

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21 mars 2023
Harcèlement : l’UNSA obtient gain de cause
Temps de lecture : 1 min.

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02 décembre 2022
Le Tribunal administratif de la Réunion donne raison à l’UNSA !
Temps de lecture : 2 min.

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15 novembre 2022
L’écoute et l’enregistrement des appels sur le lieu de travail
Temps de lecture : 5 min.

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27 septembre 2022
La suspension d’un agent public ne peut pas être décidée pour n’importe quels motifs
Temps de lecture : 2 min.

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01 juin 2022
Report de congés - Le gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux

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25 février 2022
Report des congés non pris, le Gouvernement répond à l'UNSA Territoriaux
Temps de lecture : 1 min.

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24 février 2022
Arrêté individuel portant modification de votre situation administrative : Doit-on le signer ?
Temps de lecture : 2 min.

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08 février 2022
Harcèlement moral : un maire condamné à verser 100 000 euros de dommages et intérêts
Temps de lecture : 5 min.

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01 juillet 2021