Pour le Tribunal judi­ciaire de Paris, les sala­riés en situa­tion de télé­tra­vail doi­vent béné­fi­cier des titres-res­tau­rant pour chaque jour tra­vaillé au cours duquel le repas est com­pris dans leur horaire de tra­vail jour­na­lier. Il en res­sort que le refus d’accor­der les titres de res­tau­ra­tion aux sala­riés en télé­tra­vail, alors que les sala­riés pré­sents dans l’entre­prise en béné­fi­cient, est contraire au prin­cipe d’égalité de trai­te­ment.

À la demande de la Fédération UNSA Territoriaux, un par­le­men­taire (Régis Juanico) avait déjà ques­tionné par écrit la minis­tre de la Transformation et de la Fonction Publiques le 15 ­sep­tem­bre 2020 pour confir­mer, notam­ment pour les agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, cette posi­tion.

Plus de sept mois après avoir reçu cette ques­tion, le Gouvernement n’a tou­jours pas pris le temps d’y répon­dre. Après un tel juge­ment, il serait pour le moins curieux que les agents ter­ri­to­riaux soient moins égaux que les sala­riés du sec­teur privé.

La Fédération a demandé à Régis Juanico de relan­cer Madame la minis­tre de la Transformation et de la Fonction Publiques.

Revoir la ques­tion posée au Gouvernement le 15 ­sep­tem­bre 2020

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