Accueil > La fédération > Nos publications > Communiqué de presse > CSFPT : Transfert de missions de l’ONISEP vers les Régions

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

CSFPT : Transfert de missions de l’ONISEP vers les Régions

Facebook Twitter LinkedIn


Le CSFPT du 17 avril 2018 a examiné un projet de décret relatif à la convention type de mise à disposition de « parties de services » de l’Office National d’Information sur les Enseignements et les Professions (ONISEP)

La loi du 5 sep­tem­bre 2018 « pour la liberté de choi­sir son avenir pro­fes­sion­nel » pré­voit le trans­fert aux régions des mis­sions de l’ONISEP en matière d’élaboration et de dif­fu­sion de publi­ca­tions à portée régio­nale, rela­ti­ves à l’orien­ta­tion sco­laire.

Le CSFPT du 17 a­vril 2018 a exa­miné un projet de décret rela­tif à la conven­tion type de mise à dis­po­si­tion de « par­ties de ser­vi­ces » de l’ONISEP. Or, nous igno­rons tou­jours les moyens néces­sai­res pour assu­rer ces mis­sions, alors que la mise en œuvre aurait dû inter­ve­nir le 1er jan­vier 2019 !

L’UNSA a voté contre ce projet de décret ainsi que l’ensem­ble des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­tées au CSFPT.

Retrouvez le communiqué en cliquant sur l’image suivante :

NewsLetter

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
MNT

© 2009 - 2024 UNSA Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès