Accueil > Covid-19 > Un amendement pour suspendre le jour de carence dans la fonction (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Un amendement pour suspendre le jour de carence dans la fonction publique

Facebook Twitter LinkedIn


Article publié le 4 décem­bre et mis à jour le 9 décembre.
Le gouvernement, par la voix de la Ministre de la Transformation et de la Fonction Publiques, a déposé, au Sénat, un amendement au PLF 2021 pour ouvrir la possibilité de suspendre, par décret, l’application du jour de carence pendant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.

C’est une revendication forte de l’UNSA

C’est par un amen­­de­­ment au PLF 2021, déposé, ven­­dredi 4 décem­­bre, au sénat que le gou­­ver­­ne­­ment se donne la pos­­si­­bi­­lité, dans la loi, de déro­­ger par décret à l’appli­­ca­­tion du jour de carence pen­­dant l’état d’urgence pour le seul motif du covid.

Ce dis­­po­­si­­tif devrait per­­met­­tre de ne pas appli­­quer le jour de carence aux agents atteints par le covid-19 pen­­dant l’état d’urgence. La sus­­pen­­sion du jour de carence est une demande forte de l’UNSA Fonction Publique.

L’UNSA Fonction publi­­que main­­tient, par ailleurs, sa reven­­di­­ca­­tion de sup­­pres­­sion défi­­ni­­tive du jour de carence. Elle rap­­pelle que son appli­­ca­­tion se tra­­duit par une aug­­men­­ta­­tion des congés longs dans la fonc­­tion publi­­que.

Dernière minute :
Un amen­de­ment simi­laire a été voté le 7 décem­bre et ne concerne que les agents atteints par la Covid-19. Le dis­po­si­tif devrait s’appli­quer sans effet rétroac­tif.

Voir en ligne : Texte de l’amendement déposé au Sénat

NewsLetter

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Facebook
Twitter
MNT

© 2009 - 2021 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès