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Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 février 2015 (Liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au CSFPT)

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JORF n°0047 du 24 février 2017
Arrêté du 20 février 2017 modifiant l’arrêté du 12 février 2015 fixant la liste des membres titulaires et suppléants représentant les organisations syndicales de fonctionnaires territoriaux au Conseil supérieur de la fonction publique territoriale

Par arrêté du minis­tre de l’amé­na­ge­ment du ter­ri­toire, de la rura­lité et des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et du minis­tre de l’inté­rieur en date du 20 ­fé­vrier 2017, sont nommés mem­bres du Conseil supé­rieur de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale au titre des repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les de fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux sui­van­tes :…

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