Publics concernés : fonctionnaires du cadre d’emplois des secrétaires de mairie.
Objet : mise en œuvre du protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur au 1er janvier 2017 .
Notice : le décret met en œuvre le protocole relatif aux parcours professionnels, carrières et rémunérations et à l’avenir de la fonction publique pour les secrétaires de mairie, notamment la durée unique d’échelon. Ce cadre d’emplois étant en extinction depuis 2001, les dispositions relatives au recrutement et au classement sont abrogées.
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