Accueil > Statut - Carrière > Veille réglementaire > Filière Culturelle > Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 (Échelonnement indiciaire bibliothécaires (...)

  • Bureau fédéral
  • CSFPT
  • CCFP
  • CNFPT
  • OPH
  • Police territoriale
  • SDIS
  • SNEA

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 (Échelonnement indiciaire bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine)

Facebook Twitter LinkedIn

Décret n° 2017-503 du 6 avril 2017 modifiant l’échelonnement indiciaire applicable aux bibliothécaires territoriaux et aux attachés territoriaux de conservation du patrimoine

Publics concer­nés : biblio­thé­cai­res et atta­chés de conser­va­tion de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
Objet : nouvel échelonnement indi­ciaire des biblio­thé­cai­res ter­ri­to­riaux et des atta­chés ter­ri­to­riaux de conser­va­tion du patri­moine.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er jan­vier 2017 .
Notice : dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que, le décret fixe l’échelonnement indi­ciaire des cadres d’emplois des biblio­thé­cai­res et des atta­chés de conser­va­tion du patri­moine de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale pour les années 2017, 2018, 2019 et 2020. Il fixe notam­ment l’échelonnement indi­ciaire du nou­veau grade d’avan­ce­ment créé dans chacun des deux cadres d’emplois.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

Congrès 2020

Stop harcèlement

Les guides

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT

© 2004 - 2020 UNSA-Territoriaux
› Flux RSS 2.0
› Plan du site
› Mentions légales
› Contact
› Facebook

Principales rubriques

Fédération UNSA-Territoriaux
21 rue Jules Ferry
93177 BAGNOLET CEDEX
Tél : 01 48 18 88 36 - Fax : 01 48 18 88 35
› Plan d'accès