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Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 (Compte personnel d’activité, formation, santé et sécurité au travail dans la FP)

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JORF n°0017 du 20 janvier 2017
Ordonnance n° 2017-53 du 19 janvier 2017 portant diverses dispositions relatives au compte personnel d’activité, à la formation et à la santé et la sécurité au travail dans la fonction publique

Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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