Titre Ier : COMPTE PERSONNEL D’ACTIVITÉ ET FORMATION PROFESSIONNELLE TOUT AU LONG DE LA VIE
Titre II : DISPOSITIONS RELATIVES AU TEMPS PARTIEL THÉRAPEUTIQUE, À LA PÉRIODE DE PRÉPARATION AU RECLASSEMENT ET AU RÉGIME DE PRISE EN CHARGE DES INCAPACITÉS TEMPORAIRES RECONNUES IMPUTABLES AU SERVICE
Titre III : DISPOSITIONS TRANSITOIRES ET FINALES
Tous les textes officiels : Veille réglementaire