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Vers l’ouverture d’une négociation sur le télétravail

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Pour l’UNSA Fonction publique, l’ouverture d’une négociation en vue d’un accord sur le télétravail devra prendre en compte les besoins d’évolution mais aussi les difficultés et les limites du télétravail.

L’impor­tance du télé­tra­vail

La pos­si­bi­lité d’accom­plir des acti­vi­tés en télé­tra­vail est récente dans la Fonction publi­que. Elle a été intro­duite par la loi n° 2012-347 du 12 ­mars 2012[1] dite « loi Sauvadet ». Le décret d’appli­ca­tion qui enca­dre sa mise en œuvre ne sor­tira qu’en 2016[2] sous la pres­sion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Les employeurs publics, plutôt réti­cents à sa mise en place, vont sou­vent frei­ner son déploie­ment sur les trois ver­sants. Mais la sur­ve­nue de la crise sani­taire, avec la géné­ra­li­sa­tion « hors cadre » du télé­tra­vail, va révé­ler à grande échelle son inté­rêt mais aussi de sub­stan­tiels besoins d’évolution. Le regard porté sur le télé­tra­vail va consi­dé­ra­ble­ment chan­ger pen­dant la crise, tant pour les agents que pour les employeurs.

Négociation sur le télé­tra­vail : une exi­gence de l’UNSA

Pour l’UNSA fonc­tion publi­que le futur accord cadre doit porter sur les trois ver­sants et obli­ga­toi­re­ment s’ins­crire dans une pers­pec­tive de qua­lité de vie au tra­vail et une qua­lité des condi­tions de tra­vail des agents publics.

L’UNSAA a d’ores et déjà rap­pelé son atta­che­ment à l’iden­ti­fi­ca­tion des acti­vi­tés réa­li­sa­bles en télé­tra­vail car cela permet d’ouvrir cette pos­si­bi­lité à des agents dont tout le contenu du poste ou de la mis­sion ne peut s’effec­tuer en télé­tra­vail.

Le volon­ta­riat, la réver­si­bi­lité, un mini­mum de deux jours de tra­vail en pré­sen­tiel doi­vent conti­nuer à être la règle.

L’UNSA Fonction publi­que pro­pose que la négo­cia­tion abor­de :

  • L‘accès au télétravail,
  • Les conditions de travail et une organisation du travail adaptées,
  • L’impact sur le dialogue social et le rôle du dialogue social,
  • Les représentations du travail et du télétravail,
  • Les coûts associés au télétravail,
  • Le niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles et professionnelles,
  • La surveillance et le contrôle,
  • Les modes de management,
  • Le maintien de la cohésion des équipes et des collectifs de travail,
  • La formation des agents et des encadrants,
  • Le droit à la déconnexion,
  • L’obligation de la mesure de la charge de travail,
  • La prévention des risques professionnels liés à l’exercice du télétravail,
  • La reconnaissance des accidents de service.

Cette négo­cia­tion com­porte un deuxième enjeu car elle va se dérou­ler selon les toutes nou­vel­les règles ouver­tes par l’ordon­nance rela­tive à la négo­cia­tion col­lec­tive dans la fonc­tion publi­que. Pour l’Unsa Fonction publi­que, cette négo­cia­tion doit donc être dou­ble­ment exem­plaire.

[1] Loi rela­tive à l’accès à l’emploi titu­laire et à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’emploi des agents contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que, à la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions et por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que.

[2] Décret n° 2016-151 du 11 ­fé­vrier 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture.

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