L’impor­tance du télé­tra­vail

La pos­si­bi­lité d’accom­plir des acti­vi­tés en télé­tra­vail est récente dans la Fonction publi­que. Elle a été intro­duite par la loi n° 2012-347 du 12 ­mars 2012[1] dite « loi Sauvadet ». Le décret d’appli­ca­tion qui enca­dre sa mise en œuvre ne sor­tira qu’en 2016[2] sous la pres­sion des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. Les employeurs publics, plutôt réti­cents à sa mise en place, vont sou­vent frei­ner son déploie­ment sur les trois ver­sants. Mais la sur­ve­nue de la crise sani­taire, avec la géné­ra­li­sa­tion « hors cadre » du télé­tra­vail, va révé­ler à grande échelle son inté­rêt mais aussi de sub­stan­tiels besoins d’évolution. Le regard porté sur le télé­tra­vail va consi­dé­ra­ble­ment chan­ger pen­dant la crise, tant pour les agents que pour les employeurs.

Négociation sur le télé­tra­vail : une exi­gence de l’UNSA

Pour l’UNSA fonc­tion publi­que le futur accord cadre doit porter sur les trois ver­sants et obli­ga­toi­re­ment s’ins­crire dans une pers­pec­tive de qua­lité de vie au tra­vail et une qua­lité des condi­tions de tra­vail des agents publics.

L’UNSAA a d’ores et déjà rap­pelé son atta­che­ment à l’iden­ti­fi­ca­tion des acti­vi­tés réa­li­sa­bles en télé­tra­vail car cela permet d’ouvrir cette pos­si­bi­lité à des agents dont tout le contenu du poste ou de la mis­sion ne peut s’effec­tuer en télé­tra­vail.

Le volon­ta­riat, la réver­si­bi­lité, un mini­mum de deux jours de tra­vail en pré­sen­tiel doi­vent conti­nuer à être la règle.

L’UNSA Fonction publi­que pro­pose que la négo­cia­tion abor­de :

• L‘accès au télétravail,
• Les conditions de travail et une organisation du travail adaptées,
• L’impact sur le dialogue social et le rôle du dialogue social,
• Les représentations du travail et du télétravail,
• Les coûts associés au télétravail,
• Le niveau de sécurité et de confidentialité des données personnelles et professionnelles,
• La surveillance et le contrôle,
• Les modes de management,
• Le maintien de la cohésion des équipes et des collectifs de travail,
• La formation des agents et des encadrants,
• Le droit à la déconnexion,
• L’obligation de la mesure de la charge de travail,
• La prévention des risques professionnels liés à l’exercice du télétravail,
• La reconnaissance des accidents de service.

Cette négo­cia­tion com­porte un deuxième enjeu car elle va se dérou­ler selon les toutes nou­vel­les règles ouver­tes par l’ordon­nance rela­tive à la négo­cia­tion col­lec­tive dans la fonc­tion publi­que. Pour l’Unsa Fonction publi­que, cette négo­cia­tion doit donc être dou­ble­ment exem­plaire.

[1] Loi rela­tive à l’accès à l’emploi titu­laire et à l’amé­lio­ra­tion des condi­tions d’emploi des agents contrac­tuels dans la fonc­tion publi­que, à la lutte contre les dis­cri­mi­na­tions et por­tant diver­ses dis­po­si­tions rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que.

[2] Décret n° 2016-151 du 11 ­fé­vrier 2016 rela­tif aux condi­tions et moda­li­tés de mise en œuvre du télé­tra­vail dans la fonc­tion publi­que et la magis­tra­ture.