CSFPT : Réexamen de la prime de pouvoir d’achat

À la suite du boycott de l’ensemble des syndicats à la dernière séance plénière du Conseil supérieur de la fonction publique territoriale, ce dernier a convoqué de nouveau tous ses membres pour un nouvel examen des textes. Ambiance tendue entre les trois parties, les syndicats, les employeurs et l’État.

Ce 4 octobre étaient représentés les textes de la séance du 20 septembre dernier. Toutes les organisations syndicales avaient boycotté la séance de septembre pour protester contre l’inégalité de traitement envers les agents de la fonction publique territoriale. Une nouvelle séance, extraordinaire, a donc été organisée ce jour, sans nécessité de quorum.

Les deux premiers textes concernaient la revalorisation de la carrière et du traitement indiciaire des cadres d’emplois des agents de police municipale et des directeurs de police municipale. L’UNSA Territoriaux et les autres organisations syndicales dénonçaient notamment une mise en œuvre non pas au lendemain de la parution du décret, comme c’est habituellement le cas, mais trois mois plus tard.

Ces deux textes sur la police municipale ont été adoptés avec une mise en œuvre au 1^er jour du mois suivant sa publication.

Les deux autres textes ne figuraient pas sur le site du CSFPT comme étant présentés ce jour, mais ils l’ont bien été.

Le troisième texte concernait la convention-type de mise à disposition de services ou parties de service chargés des compétences de l’État transférées à des collectivités ou établissements publics. En l’occurrence, il s’agit de 1100 km de routes nationales que l’État souhaite transférer à 2 métropoles (Dijon et Lyon) et 15 départements (12, 21, 31, 32, 38, 46, 49, 52, 53, 57, 66, 69, 70, 77 et 84).

Malgré la tenue de discussions préalables dans le groupe de travail dédié (formation spécialisée n°5) et un vote unanimement défavorable de la part des employeurs et des syndicats, cette convention-type a été adoptée avec un changement de virgule comme seule modification. L’État maintient sa technique de passage en force.

Le 4^ème projet de décret concernait la prime exceptionnelle de pouvoir d’achat. Déjà fortement dénoncées par l’UNSA Territoriaux et les autres organisations syndicales qui demandaient l’obligation de son versement et celle de respecter des montants forfaitaires, ses modalités d’attribution ont aussi été vertement critiquées par des employeurs comme étant une "mesurette" du gouvernement pour pallier la baisse du pouvoir d’achat.

Pour mémoire, cette prime était applicable même en l’absence d’un texte spécifique à notre versant, comme nous l’avions expliqué ici. Des syndicats UNSA Territoriaux ont d’ailleurs écrit à leur exécutif en en demandant l’application. 

Cette prime sera aussi applicable aux GIP, les groupements d’intérêt public, des structures territoriales telles les MDPH employant du personnel contractuel sous statut de l’État et des agents territoriaux, fonctionnaires et contractuels en CDI, détachés. En revanche, l’amendement sur l’attribution aux personnels de droit privé n’a pas été retenu.

Devant l’absence de prise en compte de leurs revendications, Frédérique Onzia et Sophie Huneau, représentantes de l’UNSA Territoriaux et leurs collègues des autres organisations syndicales, lisent une déclaration intersyndicale puis quittent la salle, refusant de voter.

Voir en ligne : le communiqué de presse intersyndical