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Les guides UNSA Territoriaux

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Retrouvez les guides UNSA Territoriaux :
- Les contractuels
- La commission de réforme
- Le conseil de discipline GIF
- Les instances CT, CHSCT, CAP, CCP

I. LA NOTION D’AGENT CONTRACTUEL DE DROIT PUBLIC
II. LA SITUATION DES AGENTS CONTRACTUELS
A – PRINCIPES GENERAUX
B – CONDITIONS D’EXERCICE DES FONCTIONS

I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
III. RÈGLES DE COMPOSITION
IV. FONCTIONNEMENT
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
(VI. LE CONSEIL DE DISCIPLINE DE RECOURS DES AGENTS CONTRACTUELS)

I. ORGANISATION
II. CHAMP DE COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES MEMBRES
IV. FONCTIONNEMENT
IV. L’AVIS
V. LES CONGES MALADIE
VI. LA MALADIE PROFESSIONNELLE
A – SITUATION
B – LA MALADIE A CAUSE EXCEPTIONNELLE
VII. L’ACCIDENT DE SERVICE
A – SITUATION
B – L’ACCIDENT DE TRAJET
C – LA PROCEDURE DE RECONNAISSANCE DE L’IMPUTABILITE AU SERVICE DE L’ACCIDENT
VIII. LA REPARATION

I. ORGANISATION
II. OUVERTURE DE LA PROCÉDURE
III. PARITÉ, QUORUM ET RÈGLES DE COMPOSITION
IV. FONCTIONNEMENT
V. L’AVIS DU CONSEIL DE DISCIPLINE
VI. COMPRENDRE LA PROCÉDURE DISCIPLINAIRE

LE COMITÉ TECHNIQUE


I. LA CREATION DES COMITES TECHNIQUES
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
D – LA DUREE DU MANDAT ET LA VACANCE D’UN SIEGE
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION ET SEANCE
B – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
V. QUORUM
VI. AVIS ET PROCES-VERBAL

LE COMITÉ HYGIÈNE SÉCURITÉ ET CONDITIONS DE TRAVAIL


I. LA CREATION DES CHSCT
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION ET DESIGNATION DES MEMBRES
A – LES REGLES DE COMPOSITION
B – LA DESIGNATION DES MEMBRES
C – VACANCE D’UN SIEGE, INTERRUPTION DU MANDAT
IV. FONCTIONNEMENT
V. LES MOYENS MOBILISABLES EN MATIERE D’HYGIENE, DE SECURITE ET DE CONDITIONS DE TRAVAIL
A – LES AUTRES ORGANES QUE LE CHSCT ET LES AGENTS COMPETENTS
B – LA FORMATION A L’HYGIENE ET A LA SECURITE
C - LE DROIT DE RETRAIT
D – LES DOCUMENTS DE SECURITE

LA COMMISSION ADMINISTRATIVE PARITAIRE


I. ORGANISATION
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
IV. CAP DES SAPEURS POMPIERS PROFESSIONNELS
V. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – FORMATION ET QUORUM
C – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
VI. AVIS ET PROCES-VERBAL

LA COMMISSION CONSULTATIVE PARITAIRE


I. ORGANISATION
II. COMPETENCES
III. COMPOSITION
A – PRINCIPES GENERAUX
B – LES REPRESENTANTS DU PERSONNEL
C – LES REPRESENTANTS DES COLLECTIVITES ET ETABLISSEMENTS
IV. FONCTIONNEMENT
A – CONVOCATION
B – QUORUM
C – PRESIDENCE, SECRETARIAT, REGLEMENT INTERIEUR
D – PARTICIPATION AUX SEANCES
V. AVIS ET PROCES-VERBAL.

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