Articles les plus récents

• 24 février

  Visuel : Affiche du Congrès

  

  
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• 24 février

  Décret relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances des services d’incendie et de secours

  JORF n°0044 du 21 février 2020 - Décret n° 2020-144 du 20 février 2020 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants des personnels au sein des instances spécifiques des services d’incendie et de secours

  
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• 24 février

  Sites internet des structures locales (Syndicats, UD, UR…)

  
  
  Dernière mise à jour : le 24 février 2020
   : UNSA Territoriaux de la Mairie de Saint Paul (974)

  
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• 19 février

  Décret portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

  JORF n°0042 du 19 février 2020 - Décret n° 2020-132 du 17 février 2020 portant dispositions statutaires applicables aux fonctionnaires territoriaux nommés dans des emplois permanents à temps non complet

  
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• 12 février

  Arrêté fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

  JORF n°0036 du 12 février 2020 - Arrêté du 6 février 2020 fixant les modèles de convention de rupture conventionnelle relatif à la procédure de rupture conventionnelle dans la fonction publique

  
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