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• 11 juin

  Attractivité et nécéssité d’être reconnu

  
  Deux points saillants ressortent de cette courte enquête : l’attachement aux sens et aux missions de service public de nos métiers et le besoin de reconnaissance !

  
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• 10 juin

  Réforme du capital décès pour 2021 : l’UNSA Territoriaux vous informe

  
  La DGAFP a publié une foire aux questions (FAQ) sur l’application du décret n°2021-176 du 17 février 2021 portant modification temporaire des modalités de calcul du capital décès servi aux ayants droit de l’agent public décédé.

  
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• 9 juin

  Le Défenseur des droits : une aide pour les agents et les usagers du service public

  
  Le Défenseur des droits, une institution originale dont les recommandations constituent, pour l’essentiel, des injonctions morales aux collectivités ou établissements qui en sont destinataires.

  
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• 7 juin

  Droit de l’agent : obtenir la justification d’une décision défavorable

  
  L’administration (l’exécutif territorial dans les collectivités et établissements publics territoriaux) doit motiver (c’est-à-dire justifier) les décisions individuelles défavorables ou dérogatoires. Une décision non motivée peut entraîner son annulation par le Tribunal Administratif saisi d’un recours en ce sens.

  
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• 4 juin

  Décret fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

  
  
  JORF n°0128 du 4 juin 2021 - Décret n° 2021-706 du 2 juin 2021 fixant à titre temporaire des règles dérogatoires de formation et de titularisation de certains fonctionnaires territoriaux en raison de la crise sanitaire née de l’épidémie de covid-19

  
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