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L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Créer une structure locale, départementale, régionale UNSA Territoriaux

Vous trouverez ICI :
- Statuts d’un syndicat local
- Statuts d’un syndicat GIP (Groupement d’intérêt public)
- Statuts d’un syndicat départemental
- Statuts d’une union départementale
- Statuts d’une union régionale
- Composition d’un Bureau type
- Objet de chaque structure
- Formalités de dépôt des statuts

Ces documents sont réalisés par Jean-Claude DAVAT, secrétaire fédéral en charge du Conseil juridique.
Le contacter : 06 82 13 33 65 - jean-claude.davat@unsa.org

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