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Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT)
| NOS REPRÉSENTANTS AU CSFPT | |
Eric CONEIM |
Pascale PARIS ANTONINI |
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Jérémy GAUTHIER |
Robert LAMERENS |
Valentine CILPA |
Frédérique ONZIA |
*FS : Formation spécialisée… Attributions des formations spécialisées Les rapports du CSFPT…
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Protocole d’accord cadre sur le droit syndical proposé à la négociation entre employeurs et organisations syndicales
Le protocole d’accord cadre sur le droit syndical présenté à la séance plénière du 10 juillet 2019 a fait l’objet d’un vote favorable à l’unanimité.
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CSFPT : Communiqué de presse de l’UNSA Territoriaux
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Projet de Loi « Transformation de la Fonction Publique »
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Projet de loi Fonction Publique : L’UNSA force le dialogue social
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CSFPT : Communiqué UNSA Territoriaux
L’UNSA Territoriaux ne se rendra pas à la convocation de la séance plénière du CSFPT prévue le 27 février, car elle considère cette séance comme illégitime.
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PROJET DE LOI TRANSFORMATION DE LA FONCTION PUBLIQUE
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Décret CITIS
Le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du CSFPT du 28 novembre la présentation du projet de décret relatif au « congé pour invalidité temporaire imputable au service » dans la fonction publique territoriale (décret CITIS).Ce décret va régler la situation financière des agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, en diminuant leurs conditions d’indemnisation ! Dans le même sens, la prise en charge des frais médicaux qui peuvent être très lourds financièrement, sont décalés de plusieurs mois pour des raisons bureaucratiques…
Pour l’UNSA, c’est inacceptable !
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CSFPT du 28 novembre - Groupe de travail
Le Conseil supérieur de la fonction publique territoriale était saisi ce mercredi 28 novembre d’une note de problématique intitulée « Une reconversion professionnelle maîtrisée pour un maintien dans l’emploi territorial »Les travaux ont été menés dans le cadre d’un groupe de travail, coordonné par Eric CONEIM, membre titulaire pour l’UNSA Territoriaux.
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CSFPT du 28 novembre - Décret CITIS
Le projet de décret CITIS (congé pour invalidité temporaire imputable au service) est à l’ordre du jour du CSFPT du mercredi 28 novembre prochain.
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CSFPT du 26 septembre 2018
Lors du CSFPT du 26 septembre 2018 a été présenté le projet de décret instituant la période de préparation au reclassement (PPR) pour les fonctionnaires territoriaux reconnus inaptes à l’exercice de leur fonction.
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