ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2014
LE DÉPÔT DES LISTES EST CLOS DEPUIS CE 23 OCTOBRE 17H…
« Les contestations sur la recevabilité des candidatures déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures. »
Le bulletin juridique N°7 est entièrement consacré à cette éventualité :
La recevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles
PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LE SECTEUR JURIDIQUE EN CAS DE DÉCISION D’IRRECEVABILITÉ D’UNE OU PLUSIEURS DE VOS LISTES
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