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Les bulletins juridiques de Novembre 2013 à Mars 2015
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Le bulletin juridique
[1] Sommaire Statut o Les conditions de la conclusion d’un accord entre syndicats et collectivités territoriales Réglementation o Les nouvelles modalités de répartition du crédit de (...)
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Le bulletin juridique
ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2014
LE DÉPÔT DES LISTES EST CLOS DEPUIS CE 23 OCTOBRE 17H…
« Les contestations sur la recevabilité des candidatures déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures. »
Le bulletin juridique N°7 est entièrement consacré à cette éventualité :
La recevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles
PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LE SECTEUR JURIDIQUE EN CAS DE DÉCISION D’IRRECEVABILITÉ D’UNE OU PLUSIEURS DE VOS LISTES
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Le bulletin juridique
[2] Sommaire Réglementation o De la bonne manière d’établir le calendrier des congés annuels des fonctionnaires territoriaux Jurisprudences o La demande de reconnaissance d’imputabilité (...)
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Le bulletin juridique
[3] Sommaire Réglementation o La garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA) comme consolation au gel du point d’indice ? [4]
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Le bulletin juridique
[5] Sommaire Statut o Le droit au CDI dans la fonction publique territoriale Jurisprudences o L’affectation dépend du cadre d’emplois d’appartenance o Les ultimes observations de (...)
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Le bulletin juridique
[6] Sommaire STATUT o Droits et obligations des fonctionnaires (Nouvelle version déontologique ?)
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Le bulletin juridique
[7] Sommaire Réglementation o Entretien professionnel ou notation ? Jurisprudences o Un agent d’entretien ne peut se voir confier des taches de police o Le délai de dépôt des (...)
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Le bulletin juridique
[8] Sommaire Réglementation o L’organisation du temps de travail des fonctionnaires territoriaux Jurisprudences o Le refus de se conformer à une nouvelle affectation peut entraîner (...)
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