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Arrêté du 2 février 2017 (Equivalences aux emplois de direction des SDIS)

JORF n°0031 du 5 février 2017
Arrêté du 2 février 2017 pris en application de l’article 2 du décret n° 2016-2002 du 30 décembre 2016 fixant les équivalences aux emplois de direction des services départementaux d’incendie et de secours

Le minis­tre de l’inté­rieur,

Vu l’avis de la confé­rence natio­nale des ser­vi­ces d’incen­die et de secours en date du 19 oc­to­bre 2016,
Arrête :
I. - En appli­ca­tion de l’arti­cle 2 du décret n° 2016-2002 du 30 ­dé­cem­bre sus­visé, peu­vent être assi­mi­lés aux emplois de direc­teur dépar­te­men­tal et direc­teur dépar­te­men­tal adjoint des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours, les emplois au sein des ser­vi­ces de l’Etat ou de ses établissements publics, occu­pés ou ayant été occu­pés par des offi­ciers de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels rele­vant du cadre d’emplois de concep­tion et de direc­tion des sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, aux niveaux d’équivalence défi­nis à l’annexe 1 du pré­sent arrêté.
II. - Peuvent être assi­mi­lés aux emplois de chef de grou­pe­ment des ser­vi­ces dépar­te­men­taux d’incen­die et de secours, les emplois au sein des ser­vi­ces de l’Etat ou de ses établissements publics, occu­pés ou ayant été occu­pés par des com­man­dants ou lieu­te­nants-colo­nels de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels rele­vant du cadre d’emplois des capi­tai­nes, com­man­dants et lieu­te­nants-colo­nels, aux niveaux d’équivalence défi­nis à l’annexe 2 du pré­sent arrêté.
III. - Un arrêté indi­vi­duel signé par le minis­tre chargé de la sécu­rité civile pré­cise, pour chaque offi­cier de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels, le niveau d’équivalence cor­res­pon­dant à la caté­go­rie de l’emploi sur lequel il est nommé, sous réserve qu’il détienne la for­ma­tion cor­res­pon­dante.

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