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Conférence des CRO du CNFPT - Toulouse 2011

Intervention de Christine JOSSET-VILLANOVA

Administrateur UNSA du CNFPT

Monsieur le Président,
Mesdames et mes­sieurs les Elus,
Mes chers col­lè­gues,

Carton rouge !

C’est bien par cette expres­sion très foot­bal­lis­ti­que que s’est tra­duite, dans la presse, la teneur du rap­port que la Cour des Comptes a récem­ment pro­duit à l’encontre du CNFPT pour les années 2004 à 2008.

L’UNSA n’ayant pas par­ti­cipé à la gou­ver­nance du CNFPT dans la tota­lité de ces années là, je pour­rais tout aussi bien m’en laver les mains et consi­dé­rer que ce rouge là ne me mon­tera pas aux joues.

Il n’en est rien ! Bien au contraire, j’affi­che la cou­leur !

Et cette cou­leur – sans réfé­rence poli­ti­cienne aucune – est elle aussi du rouge le plus ver­millon qui soit ; celui de la colère…

En effet, au-delà même de ce rap­port tech­no­cra­ti­que, que repro­che-t-on en vérité au CNFPT ?

De s’être cons­ti­tué une « cagnotte » alors que d’autres creu­saient leurs défi­cits avec une remar­qua­ble cons­tance.

Pour autant, à l’époque des faits, cette pru­dence dans la ges­tion des finan­ces du CNFPT résul­tait d’une volonté légi­time du Président de l’époque, sou­tenu par son Conseil d’Administration, de dire stop aux dif­fi­cultés finan­ciè­res qui avaient ébranlées le CNFPT par le passé.

Ca, il semble bien que beau­coup l’ai oublié : le CNFPT n’a pas tou­jours été riche… il faudra s’en sou­ve­nir si les vaches mai­gres devaient se retrou­ver un jour sur notre chemin.

Le fait est que, d’un extrême à l’autre, le CNFPT s’est retrouvé à la fin de la pré­si­dence pré­cé­dente à la tête d’une cagnotte de près de 80 mil­lions d’euros.

Parallèlement, l’acte II de la décen­tra­li­sa­tion bat­tait son plein et l’Etat se désen­ga­geait de ses com­pé­ten­ces sur les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les.

La masse sala­riale de ses fonc­tion­nai­res pas­saient ainsi à la charge des bud­gets ter­ri­to­riaux sans pour autant être pécu­niai­re­ment com­pen­sée dans son inté­gra­lité par l’Etat qui lui, par contre, ten­tait ainsi de résor­ber vai­ne­ment ses pro­pres défi­cits.

Chacun sa logi­que… Souvenez vous, c’était l’époque où il fal­lait à tout prix réduire le nombre de fonc­tion­nai­res ; la « chasse aux gaspis » étaient ouverte !

Mais, ne pas rem­pla­cer un départ en retraite sur deux étant mathé­ma­ti­que­ment insuf­fi­sant, la décen­tra­li­sa­tion cons­ti­tuait alors un effet d’aubaine cousu sur mesure pour l’Etat défaillant - je veux dire, en passe de défaillir, bien sur…

D’autant plus que dans le même temps les dota­tions de fonc­tion­ne­ment ver­sées par l’Etat aux Collectivités Territoriales fon­daient comme neige au soleil…

Pouvait-on alors rai­son­na­ble­ment espé­rer que nos Elus Locaux n’y ver­raient que du bleu ?

Evidemment non et ils s’en sont una­ni­me­ment émus. On se sou­vient encore de leur très média­ti­que « bron­cha » lors du Congrès des Maires de France de 2009.

Et pour ne rien arran­ger, en 2010, c’est la Taxe Professionnelle qui tombe… enfin qui ne tombe plus - pré­ci­sé­ment - dans les cais­ses ter­ri­to­ria­les.

Bref, l’angoisse monte de plus en plus au moment d’établir les bud­gets dans nos col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les : com­ment faire avec plus de com­pé­ten­ces à assu­rer, plus de fonc­tion­nai­res à payer et de moins en moins d’argent pour le faire ?

Et alors ? Alors… le CNFPT est arrivé, sur le devant de la scène, avec sa « cagnotte » si allé­chante en période de crise finan­cière.

D’emblée, le rouge était mis !

A cet égard, le nou­veau Président du CNFPT, François DELUGA, l’avait augu­rer en affir­mant que – je le cite - « dis­po­ser de telles réser­ves à un moment où l’Etat ne maî­trise pas ses défi­cits nous expose à la cri­ti­que »…

« Qu’en termes élégants ces choses là sont dites »… Pour ma part – et c’est là l’apa­nage du syn­di­ca­liste – je dirais, pour n’être pas poli­ti­que­ment cor­rect, que la ten­ta­tion est grande désor­mais pour l’Etat de détour­ner la grogne des Elus Locaux sur un autre que lui et que le CNFPT se pose en par­fait bouc émissaire.

Dès lors, la coti­sa­tion du fameux 1% est en ligne de mire !

Pourquoi ? Parce que la cagnotte du CNFPT – au grand dame de l’Etat qui aurait bien tenté une cap­ta­tion pure et simple – cette cagnotte, disais-je, appar­tient aux agents de la Fonction Publique Territoriale et ne peut donc pas, au non d’une soit disante soli­da­rité, être récu­pé­rée par l’Etat.

« Dura lex, sed lex »… la loi est dure, mais c’est la loi !

Qu’à cela ne tienne, « qui veut la fin, veut les moyens » et une idée fait désor­mais son chemin dans les cou­loirs minis­té­riels : impo­ser une baisse du 1% de coti­sa­tion obli­ga­toire au CNFPT pour­rait avan­ta­geu­se­ment passer pour un geste de l’Etat en faveur des Collectivités Territoriales.

Certes, une économie n’est pas une dota­tion mais ce serait quand même un « petit cadeau » pour calmer les Elus Locaux exsan­gues, non ?!

Un « petit cadeau »… mais pour qui ?

Certainement pas pour les 52 000 agents de caté­go­rie C nou­vel­le­ment inté­grés dans la FPT et que le CNFPT a formé avec succès, l’an passé.

Certainement pas pour les Elus Locaux eux mêmes qui, en s’appuyant sur des agents A, B et C mieux formés tout au long de leur car­rière, peu­vent assu­rer leurs com­pé­ten­ces accrues.

Certainement pas, enfin, pour les usa­gers des ser­vi­ces publics locaux qui, légi­ti­me­ment, atten­dent de leurs admi­nis­tra­tions ter­ri­to­ria­les plus de ser­vi­ces de proxi­mité et de qua­lité.

Car enfin, réduire ainsi, comme le pré­co­nise la Cour des Comptes, le finan­ce­ment du CNFPT de 10% en abais­sant la coti­sa­tion à 0.9% nous conduira mathé­ma­ti­que­ment – ceci est indé­nia­ble - à réins­tal­ler un défi­cit au CNFPT dès 2012 !

Mais, à l’UNSA, c’est bien l’avenir que nous enten­dons cons­truire.

Car, alors, qui assu­re­rait alors nos besoins de for­ma­tions, tant en qua­lité qu’en quan­tité ?

La réponse à cette angois­sante ques­tion est plus que sous enten­due – non seu­le­ment dans les cou­loirs minis­té­riels déjà cités mais également dans le rap­port de la Cour des Comptes : c’est le sec­teur privé, bien sur, qui rem­pli­rait alors le rôle que, faute de moyens, le CNFPT ne pour­rait plus assu­mer.

CQFD !

Mais, atten­tion ! La mar­chan­di­sa­tion de la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle est au CNFPT ce que la pri­va­ti­sa­tion des ser­vi­ces publics est aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les : la fin d’un ser­vice public égalitaire par­tout et pour tous les usa­gers.

In fine, la casse du Service Public est bien le but de la manœu­vre.

C’est un cons­tat au sujet duquel - sans vou­loir voir tout en noir - je pré­fère lais­ser la parole à l’auteur d’un autre récent rap­port, le Rapport Annuel du Médiateur, qui brosse un tableau impi­toya­ble­ment gris de la société fran­çaise.

Le Médiateur y dénonce – je cite - « un phé­no­mène d’usure psy­chi­que des fran­çais, de déli­te­ment de la citoyen­neté, de sen­ti­ment d’iso­le­ment face à l’appa­reil admi­nis­tra­tif ». Il écrit à ce propos que le Service Public « se dégrade, en étant de plus en plus com­plexe et de moins en moins acces­si­ble ».

C’est pour­quoi, aujourd’hui, je fais appel à vous tous qui œuvrez au sein des CRO de France - métro­pole et DOM : ne soyons pas dupes d’une logi­que qui, sous des dehors pure­ment comp­ta­bles, masque à peine une stra­té­gie glo­bale de déli­te­ment des valeurs répu­bli­cai­nes du Service Public « à la fran­çaise ».

Parce que nous sommes tous ici les relais locaux de ces valeurs qui ont fait et font encore notre République : résis­tons !

Enfin, après cet appel très bleu, blanc, rouge, je vou­drais pour conclure, tein­ter mon propos d’une cou­leur plus apai­san­te : le vert.

De fait, alors que s’achève actuel­le­ment la Semaine Nationale du Développement Durable, vous vous sou­vien­drez que le Président DELUGA a confié à l’UNSA la mis­sion « Développement Durable » au sein du Conseil d’Administration du CNFPT.

C’est là un thème por­teur d’avenir qui cons­ti­tue un des 5 objec­tifs prio­ri­tai­res du Plan National de Développement du CNFPT, voté en 2010.

Or, ce PND, vous venez très concrè­te­ment de le décli­ner récem­ment dans vos Plans Régionaux de Développement.

Alors, per­met­tez-moi, au non de l’UNSA, de vous enga­ger, chacun dans vos délé­ga­tions régio­na­les, à deve­nir les ambas­sa­deurs d’un véri­ta­ble déve­lop­pe­ment dura­ble ter­ri­to­rial.

Car, en fin de compte, le vert, c’est la cou­leur de l’espé­rance…

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