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Conseil fédéral Novembre 2017 : dossier « CCPM »

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Police Municipale
La commission consultative de la police municipale (CCPM)
Agents de Surveillance de la Voie Publique (ASVP)

La CCPM est com­po­sée de 16 repré­sen­tants syn­di­caux (8 binô­mes, 6 syn­di­cats).
Elle est pré­si­dée par un Sénateur Maire, François GROSDIDIER. Les débats sont diri­gés par Gérard COLOMB, Ministre de l’inté­rieur et le Préfet hors cadre coor­di­na­teur sécu­rité natio­nale.
Sont pré­sents également dans cette com­mis­sion une ving­taine de Maires, séna­teurs, dépu­tés, le direc­teur de la gen­dar­me­rie natio­nale, de la police natio­nale, le CNFPT… (arti­cles R514-1 à R514-11 CSI).

Document joint (PDF)
- Conseil fédé­ral Novembre 2017 - Dossier « CCPM » : inter­ven­tion de Manuel Herrero

-  Notre page « Police muni­ci­pale - Police rurale » … Avec lien vers le site « UNSA Territoriaux : police muni­ci­pale, gardes cham­pê­tres, ASVP »

Conseil fédé­ral Novembre 2017
Voir aussi
-  dos­sier « ATTEE »
-  dos­sier « ATSEM »
-  rap­port de la com­mis­sion « Retraités »

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