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CSFPT - Communiqué

Attribution d’une indemnité de mobilité

Au Conseil Supérieur de la Fonction Publique Territoriale (CSFPT), en séance plé­nière du 27 mai 2015, a été exa­miné le projet de décret por­tant attri­bu­tion d’une indem­nité de mobi­lité à cer­tains agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale (décret en Conseil d’État) et le projet de décret fixant les pla­fonds de l’indem­nité de mobi­lité.
Lors de cette séance plé­nière, seuls quel­ques rares amen­de­ments portés par les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (dont l’UNSA) ont reçu un avis favo­ra­ble du gou­ver­ne­ment.

À noter cepen­dant en séance, l’inter­ro­ga­tion du repré­sen­tant UNSA Territoriaux, sur le nième pro­blème d’homo­lo­gie de ce texte avec celui exis­tant pour la Fonction Publique d’État : « Encore une fois l’ UNSA ne com­prend pas le Gouvernement quand il valide l’ini­quité que cons­ti­tuera le mon­tant de l’indem­nité de mobi­lité d’un agent de l’État de l’ARS de Montpellier subis­sant une mobi­lité contrainte l’envoyant à Toulouse, en paral­lèle avec le mon­tant de cette même indem­nité votée aujourd’hui pour un agent ter­ri­to­rial de la Région Languedoc Roussillon tra­vaillant à la DRH à Montpellier et devant partir à Toulouse ! »
Réponse du Directeur de la Direction Générale des Collectivités Locales : « Le Gouvernement actera l’homo­lo­gie pour les trois ver­sants sur ce dos­siers dans un avenir proche, je vous l’annonce aujourd’hui. »

Promesse d’égalité de trai­te­ment entre Territoriaux et fonc­tion­nai­res d’État… Dont acte !

Patrick CAMPAGNOLO
Membre titu­laire CSFPT
Titulaire FS3

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