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Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 (Garantie individuelle du pouvoir d’achat - GIPA)

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JORF n°0021 du 25 janvier 2015
Décret n° 2015-54 du 23 janvier 2015 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l’instauration d’une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat

Publics concer­nés : admi­nis­tra­tions, per­son­nels civils et mili­tai­res de l’Etat, per­son­nels des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et des établissements publics de santé.
Objet : pro­lon­ga­tion en 2015 de l’indem­nité dite de garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main de sa publi­ca­tion.
Notice : le décret pro­roge en 2015 l’appli­ca­tion de la garan­tie indi­vi­duelle du pou­voir d’achat. Il fixe également la période de réfé­rence prise en compte pour la mise en œuvre de cette indem­nité.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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