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Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 (cadre d’emplois des sages-femmes territoriales)

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JORF n°0221 du 21 septembre 2017
Décret n° 2017-1358 du 19 septembre 2017 modifiant le décret n° 92-856 du 28 août 1992 portant échelonnement indiciaire applicable aux sages-femmes territoriales

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Objet : échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les.
Entrée en vigueur : le texte est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017.
Notice : le décret reva­lo­rise l’échelonnement indi­ciaire du cadre d’emplois des sages-femmes ter­ri­to­ria­les en tenant compte de la nou­velle struc­ture du cadre d’emplois et du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, aux car­riè­res et aux rému­né­ra­tions.

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