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Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 (statut particulier des sous-officiers de SPP)

JORF n°0036 du 11 février 2017
Décret n° 2017-165 du 9 février 2017 modifiant le décret n° 2012-521 du 20 avril 2012 portant statut particulier du cadre d’emplois des sous-officiers de sapeurs-pompiers professionnels

Publics concer­nés : ser­gents et adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale appar­te­nant à la caté­go­rie C.
Objet : mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que pour les ser­gents et les adju­dants de sapeurs-pom­piers pro­fes­sion­nels.
Entrée en vigueur : le décret est appli­ca­ble à comp­ter du 1er jan­vier 2017 .
Notice : dans le cadre de la moder­ni­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions, le pré­sent décret défi­nit un caden­ce­ment unique pour l’avan­ce­ment d’échelon des ser­gents et des adju­dants et modi­fie les condi­tions d’avan­ce­ment de grade.

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