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Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 (assistants territoriaux socio-éducatifs)

JORF n°0109 du 10 mai 2017
Décret n° 2017-904 du 9 mai 2017 portant échelonnement indiciaire applicable aux assistants territoriaux socio-éducatifs

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res rele­vant du cadre d’emplois des assis­tants ter­ri­to­riaux socio-éducatifs.
Objet : seconde étape de la reva­lo­ri­sa­tion des cadres d’emplois à carac­tère socio-éducatif de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, prévue dans le cadre de la mise en œuvre du pro­to­cole rela­tif aux par­cours pro­fes­sion­nels, car­riè­res et rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.
Entrée en vigueur : les dis­po­si­tions du décret entrent en vigueur le 1er fé­vrier 2018, avec un réé­che­lon­ne­ment qui entrera en vigueur le 1er jan­vier 2020, à la date de la fusion des deux clas­ses du pre­mier grade.
Notice : le texte fixe le nouvel échelonnement indi­ciaire appli­ca­ble au cadre d’emplois de caté­go­rie A des assis­tants ter­ri­to­riaux socio-éducatifs.

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