Publics concernés : candidats aux concours pour le recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Objet : modifier la composition du jury des concours de recrutement des professeurs territoriaux d’enseignement artistique.
Entrée en vigueur : le décret entre en vigueur le 1er janvier 2019
Notice : le décret modifie la composition du jury : il supprime le quatrième collège et précise que le fonctionnaire territorial du cadre d’emplois des professeurs territoriaux d’enseignement artistique doit désormais être qualifié dans la spécialité et, le cas échéant, la discipline concernées. Le représentant du ministère de la culture est désormais désigné en tant que personnalité qualifiée.
Tous les textes officiels : Veille réglementaire