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Elections 2014 - CNRACL Les modes de scrutin « Actifs » et « Retraités »

ÉLECTION DU CONSEIL D’ADMINISTRATION DE LA CNRACL

Le mode de scru­tin du col­lège « actifs »

Vous êtes électeur dans le col­lège 5 – col­lège des affi­liés en acti­vité – si, au 1er sep­tem­bre 2014, vous êtes affi­lié à la CNRACL en tant que sta­giaire ou titu­laire.
Remarque : si vous êtes sta­giaire ou titu­laire et que vous per­ce­vez par ailleurs une pen­sion de réver­sion de la CNRACL, vous restez électeur dans le col­lège des affi­liés en acti­vité.
Rappel : pour être affi­lié à la CNRACL vous devez effec­tuer 28h heb­do­ma­daire. Si tel n’est pas le cas vous coti­sez au régime géné­ral et à l’Ircantec et ne pouvez par­ti­ci­per au vote.
Les fonc­tion­nai­res radiés des cadres après le 1er sep­tem­bre 2014, res­tent électeurs dans le col­lège des affi­liés en acti­vité.

Vous aurez à élire :
- 6 mem­bres titu­lai­res
- 6 mem­bres sup­pléants
Vous expri­me­rez votre choix à partir de listes de can­di­dats conte­nant cha­cune 24 noms, soit quatre fois le nombre de mem­bres titu­lai­res à élire dans votre col­lège. Les listes de can­di­dats seront envoyées à votre domi­cile avec le maté­riel de vote.
Le maté­riel de vote sera adressé à votre domi­cile au plus tard le lundi 17 ­no­vem­bre
Les moda­li­tés de vote : Deux moda­li­tés d’expres­sion des votes sont pro­po­sées aux électeurs de l’ensem­ble des col­lè­ges :
- le vote électronique par inter­net
- le vote par cor­res­pon­dance
DOCUMENT JOINT (PDF)
-  PROFESSIONS DE FOI UNSA ACTIFS (Collège 5)

Le mode de scru­tin du col­lège des retrai­tés

Vous êtes électeur dans le col­lège 6 – col­lège des retrai­tés– si, au 1er sep­tem­bre 2014, vous êtes titu­laire d’une pen­sion per­son­nelle ou d’une pen­sion de réver­sion de veuf ou veuve de la CNRACL, acquise au titre de la vieillesse ou de l’inva­li­dité.
Les fonc­tion­nai­res radiés des cadres après le 1er sep­tem­bre 2014, res­tent électeurs dans le col­lège des affi­liés en acti­vité.

Vous aurez à élire :
- 2 mem­bres titu­lai­res
- 2 mem­bres sup­pléants
Vous expri­me­rez votre choix à partir de listes de can­di­dats conte­nant cha­cune 8 noms, soit quatre fois le nombre de mem­bres titu­lai­res à élire dans votre col­lège. Les listes de can­di­dats seront envoyées à votre domi­cile avec le maté­riel de vote.
Le maté­riel de vote sera adressé à votre domi­cile au plus tard le lundi 17 ­no­vem­bre.
Les moda­li­tés de vote : Deux moda­li­tés d’expres­sion des votes sont pro­po­sées aux électeurs de l’ensem­ble des col­lè­ges :
- le vote électronique par inter­net
- le vote par cor­res­pon­dance
DOCUMENT JOINT (PDF)
-  PROFESSION DE FOI RETRAITÉS UNSA (Collège 6)


ALLER À :
CNRACL- Rubrique « Elections 2014 - Renouvellement du Conseil d’admi­nis­tra­tion »


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