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Élections professionnelles du 4 décembre 2014 : Note d’instruction du 25 Juillet 2014

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Direction générale des collectivités locales
Note d’instruction N° RDFB1418373N
OBJET : élections des représentants du personnel aux commissions administratives paritaires et aux comités techniques des collectivités territoriales et de leurs établissements publics.

 [1] [2] [3] [4]
La pré­sente note d’ins­truc­tion a pour objet d’appor­ter des pré­ci­sions pour l’orga­ni­sa­tion des élections rela­ti­ves au renou­vel­le­ment des repré­sen­tants du per­son­nel aux com­mis­sions admi­nis­tra­ti­ves pari­tai­res (CAP) et aux comi­tés tech­ni­ques (CT) des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et de leurs établissements publics dont le per­son­nel relève de la loi du 26 ­jan­vier 1984 por­tants dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.
L’arrêté minis­té­riel du 3 juin 2014, publié au JO du 4 juin 2014 fixe la date de ces élections au jeudi 4 dé­cem­bre 2014.
Un calen­drier des opé­ra­tions électorales est joint en annexe 1 de la pré­sente cir­cu­laire.
 [5]

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