Unsa-Territoriaux

Accueil > Toutes les fiches techniques > Fiche Technique : La procédure disciplinaire dans la FPT

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Fiche Technique : La procédure disciplinaire dans la FPT

 [1]
La régle­men­ta­tion géné­rale est fixée par le décret n° 89-677 du 18 ­Sep­tem­bre 1989(1) qui concerne les fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux ; ce décret est également appli­ca­ble aux fonc­tion­nai­res sta­giai­res, car l’arti­cle 6, alinéa 7, du décret n° 92-1194 du 4 No­vem­bre 1992 y fait aussi réfé­rence.
Pour les agents non titu­lai­res ter­ri­to­riaux, les règles en matière de dis­ci­pline sont fixées par une cir­cu­laire du 16 ­Juillet 2008(1)

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT