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Filière Sapeurs Pompiers Professionnels : clause de revoyure et « agents faisant fonction de »

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L’UNSA Territoriaux interpelle le Ministre de l’Intérieur le 13 février 2014 sur la clause de revoyure et sur les « agents des SDIS faisant fonction de ».
Une délégation de l’UNSA territoriaux est reçue le 5 mars 2014 par Jean-Philippe VENNIN sous-Directeur des Ressources, des Compétences et de la Doctrine d’Emploi et par sa conseillère sociale.
L’UNSA Territoriaux e été reçue individuellement après la DASC et avant l’intersyndicale !

L’UNSA ter­ri­to­riaux a sou­haité, dans un pre­mier temps, avoir des éléments sur le calen­drier et l’appli­ca­tion des mesu­res tran­si­toi­res.
Elle a rap­pelé qu’il était impen­sa­ble que les agents puis­sent perdre leurs fonc­tions s’ils n’étaient pas reçus à un examen d’ici 2019.
La DGSCGC s’est mon­trée ras­su­rante. Elle a rap­pelé que la phi­lo­so­phie du pro­to­cole était bien que chaque agent soit promu au grade cor­res­pon­dant aux fonc­tions exer­cées. Deux ans avant la fin des mesu­res tran­si­toi­res, soit en 2017, un bilan sera fait et des mesu­res sup­plé­men­tai­res pour­ront être prises si néces­saire ce qui per­met­tra d’inté­grer tous les agents des SDIS dans cette situa­tion. Un cour­rier de confir­ma­tion sera adressé à la fédé­ra­tion UNSA Territoriaux.
Il sera com­mu­ni­qué à l’ensem­ble des res­pon­sa­bles des syn­di­cats UNSA Territoriaux SDIS afin qu’ils puis­sent com­mu­ni­quer à l’ensem­ble de leurs col­lè­gues concer­nés.

L’UNSA ter­ri­to­riaux a abordé ensuite la pro­blé­ma­ti­que des concours et des exa­mens, en argu­men­tant sur le fait qu’il n’était pas accep­ta­ble que des pro­fes­sion­nels, don­nant satis­fac­tion dans leurs fonc­tions depuis des années, puis­sent obte­nir des notes com­pri­ses entre 0 et 5.
Sur ce point, la DGSCGC a sou­li­gné que, dès le pre­mier examen pro­fes­sion­nel, 478 adju­dants, sur 2000 pro­mou­va­bles, ont réussi l’examen pro­fes­sion­nel de lieu­te­nant 2e classe et qu’à ce rythme, il y avait des rai­sons de se mon­trer opti­miste compte tenu que la période tran­si­toire s’échelonne jusqu’en 2019. Mais sur ce point l’UNSA Territoriaux est vigi­lante et demande à l’ensem­ble de ses res­pon­sa­bles de faire remon­ter toutes les ano­ma­lies cons­ta­tées.

L’UNSA Territoriaux a abordé la ques­tion des grilles de caté­go­rie C et de l’écrasement de la caté­go­rie C. Cela pose un pro­blème de cohé­rence sur l’ensem­ble de la filière. La DGSCGC en est cons­ciente. L’UNSA Territoriaux aussi en sachant que la filière sapeurs pom­piers n’est pas la seule concer­née. La Ministre de la Fonction Publique a été saisie de cette ques­tion.

Enfin, la pro­blé­ma­ti­que spé­ci­fi­que des DOM COM a aussi été abor­dée.
Pour mémoire, la dépar­te­men­ta­li­sa­tion ne s’est pas faite en même temps dans les DOM COM qu’en métro­pole. De ce fait, les agents aujourd’hui n’ont pas l’ancien­neté requise pour passer les concours et les exa­mens. Pour l’UNSA Territoriaux, cela pose de réel­les dif­fi­cultés qu’il faudra bien résou­dre. Et là non plus nous ne lâche­rons rien.

Bagnolet, le 10 ­mars 2014,
Pour la Secrétaire Générale,
Claudie COSTE, conseillère natio­nale char­gée de la coor­di­na­tion des per­son­nels des SDIS - clau­die.cos­te@unsa.org,
Christophe DUMAS, conseiller natio­nal en charge de la filière sapeurs pom­piers et per­son­nels admi­nis­tra­tifs - tof.dumas@­hot­mail.fr.

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