Unsa-Territoriaux

Accueil > La fédération > Notre fonctionnement > L’Unsa Territoriaux publie ses comptes 2011

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

L’Unsa Territoriaux publie ses comptes 2011

Facebook Twitter LinkedIn

Le bilan, le compte de résultat et l’annexe sous une forme simplifiée, des comptes de la Fédération UNSA Territoriaux, pour la période du 1er janvier au 31 décembre 2011, sont disponibles ci-dessous en téléchargement.

La loi du 20 août 2008 por­tant réno­va­tion de la démo­cra­tie sociale et réforme du temps de tra­vail soumet les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et pro­fes­sion­nel­les à des obli­ga­tions d’établissement, d’appro­ba­tion, de cer­ti­fi­ca­tion et de publi­ca­tion de leurs comp­tes (art. L. 2135-1 à L.2335-6) dans le cadre des nou­veaux cri­tè­res de repré­sen­ta­ti­vité au titre de la trans­pa­rence finan­cière.

Les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les et pro­fes­sion­nel­les sont tenues d’établir leurs comp­tes dans les condi­tions fixées par le décret du 28 ­dé­cem­bre 2009.

Comptes 2011 de la Fédération Unsa Territoriaux

Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT