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Le bulletin juridique

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Sommaire
-  Réglementation
o De la bonne manière d’établir le calen­drier des congés annuels des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux
-  Jurisprudences
o La demande de reconnais­sance d’impu­ta­bi­lité au ser­vice de ten­ta­ti­ves de sui­cide ne peut se faire sous le régime de la pro­tec­tion fonc­tion­nelle (Conseil d’État, 21 oc­to­bre 2013, n° 364098)
o Une réu­nion parents-pro­fes­seurs n’a pas le carac­tère d’une néces­sité de la vie cou­rante dans un trajet domi­cile-tra­vail (Tribunal admi­nis­tra­tif de Strasbourg, 5 dé­cem­bre 2013, n° 1005384)
o Une bana­li­sa­tion du har­cè­le­ment sexuel dans les col­lec­ti­vi­tés loca­les ?
(Cour admi­nis­tra­tive d’appel de Versailles, 13 ­mars 2014, n° 12­VE03012)


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