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Le bulletin juridique

ÉLECTIONS PROFESSIONNELLES DU 4 DÉCEMBRE 2014
LE DÉPÔT DES LISTES EST CLOS DEPUIS CE 23 OCTOBRE 17H…
« Les contestations sur la recevabilité des candidatures déposées sont portées devant le tribunal administratif compétent dans les trois jours qui suivent la date limite du dépôt des candidatures. »
Le bulletin juridique N°7 est entièrement consacré à cette éventualité :
La recevabilité des listes de candidats aux élections professionnelles
- PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LE SECTEUR JURIDIQUE EN CAS DE DÉCISION D’IRRECEVABILITÉ D’UNE OU PLUSIEURS DE VOS LISTES

Sommaire
-  Réglementation
o La rece­va­bi­lité des listes de can­di­dats aux élections pro­fes­sion­nel­les
- Article 9 bis de la loi n°83-634 du 13 ­juillet 1983 por­tant droits et obli­ga­tions des fonc­tion­nai­res
- En ce qui concerne un CT
- En ce qui concerne une CAP

- PROCÉDURE MISE EN PLACE PAR LE SECTEUR JURIDIQUE EN CAS DE DÉCISION D’IRRECEVABILITÉ D’UNE OU PLUSIEURS DE VOS LISTES

DOCUMENT JOINT (PDF)
Le bul­le­tin juri­di­que N°7 Oct/Nov 2014

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Pour les élections professionnelles dans ma collectivité, pour ma caisse de retraites (CNRACL), le 4 Décembre, je Vote, je fais Voter UNSA Territoriaux  !

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