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Le protocole d’accord relatif à la prévention des risques psycho-sociaux dans la fonction publique a été officiellement signé le 22 octobre 2013

Le pro­to­cole d’accord rela­tif à la pré­ven­tion des ris­ques psycho-sociaux dans la fonc­tion publi­que a été offi­ciel­le­ment signé aujourd’hui 22 oc­to­bre par l’UNSA et cinq autres orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les. FO et SUD ne l’ont pas signé.

L’UNSA Territoriaux se féli­cite de la signa­ture de cet accord. Les sala­riés du public subis­sent de la même manière que ceux du privé le déve­lop­pe­ment des ris­ques psycho-sociaux avec l’impact des sup­pres­sions mas­si­ves d’emploi et de restruc­tu­ra­tion liées notam­ment à la RGPP et aux res­tric­tions bud­gé­tai­res qui ont le même effet désas­treux sur les poli­ti­ques de res­sour­ces humai­nes.

Ce pro­to­cole d’accord obli­gera les employeurs publics à anti­ci­per les effets des modi­fi­ca­tions de l’orga­ni­sa­tion du tra­vail des agents et d’en dis­cu­ter au sein des CHSCT.

Pour l’UNSA Territoriaux, cet accord sur les ris­ques psycho sociaux est un mes­sage poli­ti­que fort avec notam­ment le rappel de l’obli­ga­tion de pro­tec­tion des sala­riés ainsi que la mise en œuvre des prin­ci­pes fon­da­men­taux de pré­ven­tion des ris­ques pro­fes­sion­nels.

Les agents ter­ri­to­riaux doi­vent pou­voir béné­fi­cier rapi­de­ment des effets de cet accord. A l’UNSA Territoriaux, nous y veille­rons.

Catherine Guérin, secré­taire géné­rale

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