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Les brèves du CSFPT ; Formation spécialisée 2 et 3

JO du 19 mai 2011

Décret n° 2011-540 du 17 mai 2011 modi­fiant le décret n° 91-875 du 6 sep­tem­bre 1991 pris pour l’appli­ca­tion du pre­mier alinéa de l’arti­cle 88 de la loi du 26 ­jan­vier 1984 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res rela­ti­ves à la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

Le décret défi­nit le régime indem­ni­taire appli­ca­ble au nou­veau cadre d’emplois des tech­ni­ciens ter­ri­to­riaux.

Décret n° 2011-541 du 17 mai 2011 modi­fiant cer­tai­nes dis­po­si­tions rela­ti­ves au recru­te­ment et aux posi­tions des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux

Ce décret modi­fie notam­ment le décret n° 85-1229 du 20 ­no­vem­bre 1985 rela­tif aux condi­tions géné­ra­les de recru­te­ment des agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, le décret n° 86-68 du 13 ­jan­vier 1986 rela­tif aux posi­tions de déta­che­ment, hors cadres, de dis­po­ni­bi­lité et de congé paren­tal des fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux et le décret n° 2008-580 du 18 ­juin 2008 rela­tif au régime de la mise à dis­po­si­tion appli­ca­ble aux col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les et aux établissements publics admi­nis­tra­tifs locaux.
Il est pris en appli­ca­tion de la loi n° 2009-972 du 3 août 2009 rela­tive à la mobi­lité et aux par­cours pro­fes­sion­nels dans la fonc­tion publi­que qui est censée rendre effec­tive le droit à la mobi­lité et à favo­ri­ser la cons­truc­tion de par­cours pro­fes­sion­nels au sein des trois fonc­tions publi­ques.
Le décret concré­tise de nou­veaux droits tels que le droit à inté­gra­tion directe, à coté du déta­che­ment, notam­ment entre fonc­tions publi­ques.
Les obs­ta­cles juri­di­ques au déta­che­ment et à l’inté­gra­tion entre corps et cadres d’emplois de même caté­go­rie hié­rar­chi­que et de même niveau sont sup­pri­més.
L’inter­dic­tion du déta­che­ment au sein d’une même col­lec­ti­vité (sauf cas par­ti­cu­liers, notam­ment dans le cadre d’un reclas­se­ment pour inap­ti­tude phy­si­que ou d’un stage) est sup­pri­mée.

JO du 22 mai 2011

Décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux

Décret n° 2011-559 du 20 mai 2011 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion des concours pour le recru­te­ment des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux

Décret n° 2011-560 du 20 mai 2011 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu au II de l’arti­cle 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux

Décret n° 2011-561 du 20 mai 2011 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu à l’arti­cle 10 du décret n° 2011-558 du 20 ma i 2011 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux

Décret n° 2011-562 du 20 mai 2011 fixant les moda­li­tés d’orga­ni­sa­tion de l’examen pro­fes­sion­nel prévu au III de l’arti­cle 16 du décret n° 2011-558 du 20 mai 2011 por­tant statut par­ti­cu­lier du cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux

3e étape de la mise en œuvre de la réforme de la caté­go­rie B.
Les ani­ma­teurs, les ani­ma­teurs prin­ci­paux et les ani­ma­teurs chefs sont inté­grés avec effet au 1er juin 2011 dans le nou­veau cadre d’emplois des ani­ma­teurs ter­ri­to­riaux, res­pec­ti­ve­ment dans les grades d’ani­ma­teur, d’ani­ma­teur prin­ci­pal de 2e classe et d’ani­ma­teur prin­ci­pal de 1re classe.
Les exa­mens pro­fes­sion­nels sont prévus pour :
- l’avan­ce­ment au grade d’ani­ma­teur prin­ci­pal de 2e classe ;
- la pro­mo­tion interne au grade d’ani­ma­teur prin­ci­pal de 2e classe ;
- l’avan­ce­ment au grade d’ani­ma­teur prin­ci­pal de 1re classe.

Sylvie WEISSLER

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