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Les échos du Conseil d’Administration du CNFPT du 24 octobre 2012 : Retour à la normale au CNFPT

Retour à la normale au CNFPT : avec la restauration du 1% de cotisation au 1er janvier 2013, le CNFPT va enfin retrouver sa viabilité financière et les moyens nécessaires à la formation des territoriaux.
Donc, fort justement, le Conseil d’Administration réuni ce 24 octobre 2012 a voté à l’unanimité la reprise du remboursement, par le CNFPT, des frais de déplacement des stagiaires à compter de cette même date.

Mais « retour à la nor­male » ne signi­fie pas retour à l’ancien sys­tème qui datait tout de même de 1988…
Coup de pro­jec­teur sur le coup de jeune du dis­po­si­tif de rem­bour­se­ment.
Rembourser mieux, c’est rem­bour­ser « équitable » et « éco-res­pon­sa­ble » !

« Équitable » d’abord, cela veut dire que l’archaï­­que dis­­tinc­­tion établie entre caté­­go­­ries de sta­­giai­­res est sup­­pri­­mée : agents A, B ou C seront enfin rem­­boursé de façon iden­­ti­­que.

Toujours dans un souci d’équité, le régime déro­­ga­­toire demeure pour les agents d’outre-mer et de Corse tandis que des amé­­na­­ge­­ments sont accor­­dés aux sta­­giai­­res en situa­­tion de han­­di­­cap.

« Éco-res­­pon­­sa­­ble » ensuite, cela signi­­fie que ce nou­­veau dis­­po­­si­­tif de rem­­bour­­se­­ment encou­­rage l’uti­­li­­sa­­tion des modes de trans­­port plus res­­pec­­tueux de l’envi­­ron­­ne­­ment et ce, paral­­lè­­le­­ment à l’effort de ter­­ri­­to­­ria­­li­­sa­­tion des for­­ma­­tions tou­­jours en cours.

De fait, sou­­tenu par l’Administratrice UNSA Territoriaux en charge du Développement Durable, le CNFPT s’est engagé à amé­­lio­­rer son bilan car­­bone dont 60% des émissions pro­­vien­­nent des dépla­­ce­­ments.

C’est pour­­quoi, le tarif de rem­­bour­­se­­ment s’établit sur le coût réel pour les dépla­­ce­­ments en trans­­port en commun, favo­­ri­­sant ainsi les agents se dépla­­çant en train. En outre, ce tarif cons­­ti­­tue une inci­­ta­­tion au co-voi­­tu­­rage avec, dans le cadre de l’ins­­crip­­tion en ligne qui sera effec­­tive dans l’année 2013, la créa­­tion d’une pla­­te­­forme de mise en rela­­tion pour faci­­li­­ter le co-voi­­tu­­rage.

Comme quoi, le retour à la prise en charge par le CNFPT des frais de dépla­­ce­­ment des sta­­giai­­res ne cons­­ti­­tue pas un « retour en arrière » mais illus­­tre bien une volonté d’aller de l’avant !

Modalités pra­­ti­­ques de mise en œuvre à comp­­ter du 1er jan­­vier 2013 :

1) Pour les dépla­ce­ments indi­vi­duels moto­ri­sés (auto ou moto), rem­bour­se­ment à hau­teur de 0,15 € par kilo­mè­tre et à comp­ter seu­le­ment du 51e kilo­mè­tre par­couru, ce qui cons­ti­tue une fran­chise. Les rem­bour­se­ments infé­rieurs à 4€ ne seront pas versés pour des rai­sons de frais de ges­tion. Pour ce mode de dépla­ce­ment, les tra­jets supé­rieurs à 600 kilo­mè­tres aller et retour ne don­ne­ront lieu à aucun rem­bour­se­ment de l’établissement afin d’obte­nir un effet dis­sua­sif de l’uti­li­sa­tion d’un véhi­cule indi­vi­duel sur des dis­tan­ces aussi lon­gues.

2) Pour les dépla­ce­ments en trans­port en commun, le rem­bour­se­ment se fait à hau­teur de 0,20 € par kilo­mè­tre (sans fran­chise). La tota­lité du trajet réa­lisé est prise en compte, même si une partie du par­cours est effec­tuée en véhi­cule moto­risé pour rejoin­dre la gare. Pour les dépla­ce­ments par co-voi­tu­rage, le rem­bour­se­ment se fait à hau­teur de 0,25 € par kilo­mè­tre, versé au conduc­teur, quel que soit le nombre de pas­sa­gers ; pas de fran­chise pour ce type de dépla­ce­ment.

3) Pour les agents dont la rési­dence admi­nis­tra­tive se situe dans un des dépar­te­ments d’Outre-mer ou en Corse, le dis­po­si­tif sera le même qu’aupa­ra­vant : voie aérienne vers la métro­pole et entre les dépar­te­ments d’outre-mer et voies aérienne ou mari­time pour les sta­giai­res corses se ren­dant en métro­pole.

4) Pour les sta­giai­res en situa­tion de han­di­cap le rem­bour­se­ment est prévu pour toute dis­tance par­cou­rue (le seuil de 50 kilo­mè­tres n’existe pas) et la limite de 600 kilo­mè­tres aller/retour n’est pas appli­ca­ble afin de pren­dre en compte l’uti­li­sa­tion de véhi­cu­les adap­tés.

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