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Précarité : Contribution UNSA territoriaux

Pour l’UNSA ter­ri­to­riaux il appa­raît que la titu­la­ri­sa­tion des agents contrac­tuels n’est pas la réponse « néces­saire et suf­fi­sante » en soit car les cri­tè­res de pré­ca­rité sont très com­plexe.

En 2009, un emploi sur quatre de la FPT est un emploi de non titu­laire. Deux fois sur trois, ces emplois sont occu­pés par des femmes.
Dans les emplois de non titu­lai­res carac­té­ri­sés de per­ma­nents, 41 % des emplois sont à temps non com­plet. D’une col­lec­ti­vité à une autre, la part des non titu­lai­res peut aller du simple au double, jusqu’à des pro­por­tions supé­rieu­res à un tiers des emplois.
Ces formes d’emploi sont mul­ti­ples et carac­té­ri­sent des situa­tions dif­fé­ren­tes les unes des autres, pré­vues par la loi : Remplacement de fonc­tion­nai­res (congés, pas­sage à temps par­tiel, vacance de poste), Recrutement pour des besoins sai­son­niers ou en raison de l’absence de cadre d’emplois de fonc­tion­nai­res sus­cep­ti­bles d’assu­rer les fonc­tions cor­res­pon­dan­tes ; pour les emplois du niveau de la caté­go­rie A, lors­que la nature des fonc­tions ou les besoins des ser­vi­ces le jus­ti­fient. D’autres déro­ga­tions concer­nent les com­mu­nes ou com­mu­nau­tés de com­mu­nes en fonc­tion de leur taille.

Les « non titu­lai­res » sont donc une popu­la­tion hété­ro­gène. En ce qui concerne la diver­sité des sta­tuts, il faut en effet dis­tin­guer les auxi­liai­res, les contrac­tuels et les vaca­tai­res.
Au sein de cette popu­la­tion, il sera utile de réa­li­ser des « zooms » sur cer­tai­nes sous popu­la­tions, notam­ment les emplois aidés, les appren­tis, ou encore les non titu­lai­res des DOM-COM. 

La pré­ca­ri­sa­tion n’est pas for­cé­ment liée à la titu­la­ri­sa­tion. Il est impor­tant de pré­ci­ser que les agents titu­lai­res à temps non com­plet sont aussi en situa­tion de pré­ca­rité.
Pour autant, le prin­cipe de titu­la­ri­sa­tion ne peut se faire que sur la base du volon­ta­riat.

Pour les non titu­lai­res, d’une façon géné­rale, l’UNSA consi­dère que :

- Le vide juri­di­que doit cesser Il convient de pré­voir une régle­men­ta­tion spé­ci­fi­que à ces agents (à l’image de ce qui se fait dans les OPH),

- Les agents contrac­tuels doi­vent pou­voir pré­ten­dre à une évolution de leurs trai­te­ments,

- La CAP pour­rait avoir com­pé­tence pour tout ce qui touche au contrat de tra­vail des non titu­lai­res,

- L’employeur devrait avoir l’obli­ga­tion de per­met­tre aux contrac­tuels d’accé­der à des for­ma­tions qua­li­fian­tes et/ou diplo­ma­tes pour accé­der à un cadre d’emplois en vue d’une titu­la­ri­sa­tion ou d’une réo­rien­ta­tion pro­fes­sion­nelle,

Pour l’UNSA ter­ri­to­riaux, la notion de recru­te­ment social qui permet un recru­te­ment sans concours, doit faire l’objet d’une défi­ni­tion pré­cise.

Par recru­te­ment social, le légis­la­teur l’assi­mile à la porte d’entrée dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale sans concours ; ce qui repré­sente 75 % des recru­te­ments. Il convient de dis­tin­guer dans ces recru­tés ceux qui sont le plus fra­gi­li­sés par des par­cours de vie dif­fi­ci­les. Dans le cadre des recru­te­ments sans concours, nous sommes confron­tés à deux pro­blé­ma­ti­ques : les agents qui pour­ront accé­der au cir­cuit clas­si­que de la pro­mo­tion par le biais des concours inter­nes parce qu’ils pos­sè­dent un socle commun de for­ma­tion ini­tiale et ceux qui ne pour­ront s’ins­crire dans cette démar­che. Il fau­drait donc favo­ri­ser la mise en œuvre d’exa­mens pro­fes­sion­nels pour faci­li­ter la pro­mo­tion indi­vi­duelle.

L’accès à la justice

La pré­ca­rité dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale c’est aussi, la dif­fi­culté de ges­tion des conflits poli­ti­ques entre l’employeur et son agent (mise au pla­card, refus de titu­la­ri­sa­tion etc.).

L’UNSA pro­pose la créa­tion d’un média­teur social dans la FPT qui serait com­pé­tent pour rendre un avis consul­ta­tif sur les conflits indi­vi­duels du tra­vail appa­rais­sant dans les col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les. La saisie du média­teur social cons­ti­tue­rait une alter­na­tive ou un préa­la­ble à la sai­sine de la jus­tice. L’inter­ven­tion du média­teur serait simi­laire à celle du juge de proxi­mité, à ceci près bien sûr qu’il n’aurait pas le pou­voir de sta­tuer sur l’affaire par une déci­sion de jus­tice.

L’accès aux soins

Actuellement plus de 10 % des agents n’ont pas de cou­ver­ture « risque santé » et plus de la moitié n’ont aucune garan­tie en pré­voyance. Aussi, l’UNSA pro­pose la mise en place d’une par­ti­ci­pa­tion obli­ga­toire de l’employeur à la pro­tec­tion sociale de ces agents. En effet, il faut donner à la pro­tec­tion sociale com­plé­men­taire la même impor­tance qu’à l’action sociale qui est déjà obli­ga­toire.

L’accès au logement

L’accès au loge­ment est un des axes prio­ri­tai­res pour lutter contre la pré­ca­rité. L’UNSA pré­co­ni­se : la mise en place de prêt excep­tion­nel ou d’une prime de pre­mière ins­tal­la­tion, l’acqui­si­tion par la col­lec­ti­vité d’un immeu­ble avec affec­ta­tion spé­ci­fi­que, l’ins­tau­ra­tion d’une prime de démé­na­ge­ment lors de la pre­mière affec­ta­tion.
Par ailleurs, il faut aussi impé­ra­ti­ve­ment ins­ti­tuer un sys­tème de mutua­li­sa­tion qui garan­tisse le main­tien dans leurs loge­ments des agents en fra­gi­lité finan­cière suite à un événement inat­tendu du type décès, divorce, mala­die…

La fin des « reçus-collés »

Il est into­lé­ra­ble d’être reçu à un concours sans pou­voir être nommé et, à terme, d’en perdre le béné­fice. L’UNSA pro­po­ser que l’employeur ait obli­ga­tion de faire trois pro­po­si­tions de poste à l’agent reçu avant qu’il ne perde le béné­fice de son concours.

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