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Arrêté du 14 avril 2017 (Armement gardes champêtre)


Arrêté du 14 avril 2017 relatif aux formations préalable et d’entraînement à l’armement des gardes champêtres

Le minis­tre de l’inté­rieur,
Vu le code de la sécu­rité inté­rieure,
Vu le décret n° 2016-1616 du 28 ­no­vem­bre 2016
Vu l’avis du Conseil natio­nal de l’évaluation des normes en date du 9 mars 2017,
Arrête :

La for­ma­tion d’entraî­ne­ment des gardes cham­pê­tres men­tion­née à l’arti­cle R. 522-1 du code de la sécu­rité inté­rieure com­prend au moins deux séan­ces par an d’entraî­ne­ment au manie­ment de l’arme uti­li­sée. Au cours de ces séan­ces, chaque garde cham­pê­tre doit tirer au moins cin­quante car­tou­ches par an.

Tous les textes offi­ciels : Veille régle­men­taire

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