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Vers une stratégie de reconquête

Les échos du Conseil d’Administration du CNFPT du 14 septembre 2011

Comment faire aussi bien avec moins d’argent ?
Tel est l’objec­tif clai­re­ment affi­ché qui a ras­sem­blé les Administrateurs autour du Président François DELUGA lors du Conseil d’Administration Extraordinaire qui s’est tenu pour la pre­mière fois au nou­veau siège pari­sien du CNFPT, 80 rue de Reuilly, le 14 ­sep­tem­bre 2011.

Belle unité en vérité de ce Conseil d’Administration qui avait en l’occur­rence pour unique préoc­cu­pa­tion de défi­nir la stra­té­gie d’adap­ta­tion du CNFPT face à la réduc­tion de la coti­sa­tion de 1% à 0.9% en 2012 et 2013 !

Sur le prin­cipe, pas de diver­gence nota­ble : tous les Administrateurs repré­sen­tants les syn­di­cats comme les élus / employeurs ont réaf­firmé leur oppo­si­tion à cette réduc­tion de 10% des res­sour­ces impo­sée au CNFPT suite à l’adop­tion par l’Assemblée Nationale de l’amen­de­ment à la loi de finance, pré­senté par le Sénateur ARTHUIS.
La ten­ta­tive du Président du CNFPT de recou­rir au Conseil Constitutionnel ayant avor­tée en date du 29 ­juillet der­nier, ita missa est : il faut désor­mais com­pen­ser les 33.7 M€ qui vont donc man­quer au CNFPT pour établir son budget 2012 !

Maintenir l’offre de for­ma­tion

Sur les moyens de cette stra­té­gie, bien sur, l’una­ni­mité est moins pré­gnante…
Plusieurs pistes étaient pré­sen­tées et - bien que ce Conseil d’Administration n’ait pas eu pour but de tran­cher mais juste d’en débat­tre en vue de sa pro­chaine réu­nion le 28 ­sep­tem­bre pro­chain – un consen­sus s’est cepen­dant fait jour sur la néces­sité de ne pas réduire l’offre de for­ma­tion à des­ti­na­tion des 1,8 mil­lion d’agents ter­ri­to­riaux de France et des DOM COM, sen­sé­ment impac­tés par cette réduc­tion bud­gé­taire brus­que­ment impo­sée.

Aussi, ceci étant posé, on peut dire sans pré­ju­ger des déci­sions ulté­rieu­res que les économies de ges­tion interne - qui seront appli­quées tou­te­fois sans coup férir pour le per­son­nel du CNFPT ! - ne peu­vent en aucune façon com­pen­ser à elles seules ce manque à gagner ; que l’aug­men­ta­tion des recet­tes, via notam­ment l’accrois­se­ment de la part des pres­ta­tions payan­tes, ne suffit pas non plus à main­te­nir l’équilibre bud­gé­taire… Donc, une 3e voie a été envi­sa­gée qui trans­fé­re­rait aux Collectivités Territoriales le rem­bour­se­ment des frais de dépla­ce­ments de leurs sta­giai­res ; rem­bour­se­ment jusqu’alors effec­tué sur le compte du CNFPT.

Solidarité des Collectivité Territoriales

De fait, les Collectivités Territoriales ayant été les seules béné­fi­ciai­res de la réduc­tion de cette fameuse coti­sa­tion, il est juste qu’en contre­par­tie elles par­ti­ci­pent ainsi à la péren­nité de l’accès à la for­ma­tion de leurs agents ter­ri­to­riaux.
Certes, dans cette opti­que, l’économie que l’amen­de­ment du Sénateur ARTHUIS avait fait miroité auprès des Grands Electeurs que sont les Maires et Présidents des Collectivités Territoriales se révè­le­rait alors n’être qu’un miroir aux alouet­tes… mais, à eux seuls aussi d’en tirer alors les conclu­sions.

Reste, en effet, que la for­ma­tion pro­fes­sion­nelle étant un droit garanti par la loi, il n’incombe pas aux agents ter­ri­to­riaux d’en sup­por­ter les frais ni de subir un amoin­dris­se­ment de ce droit qu’aurait entraîné iné­vi­ta­ble­ment une réduc­tion de l’offre de for­ma­tion du CNFPT !
D’autant que, si le niveau de for­ma­tion des ter­ri­to­riaux devait bais­ser, cela engen­dre­rait aussi à court terme une baisse de la qua­lité des ser­vi­ces publics de proxi­mité auquel tous – per­son­nels et élus mais, a for­tiori, nos conci­toyens - sont si vis­cé­ra­le­ment atta­chés.

Cette stra­té­gie d’adap­ta­tion du CNFPT per­met­trait donc de main­te­nir le niveau, à tous les sens du terme.
Mais la reconquête du 1% n’est pas for­close pour autant et le Président DELUGA entend bien ne pas désar­mer sur le sujet.
A cet égard, gageons que les pro­chains mois ver­ront des contres offen­si­ves du CNFPT sur­gi­rent sur le champs tant par­le­men­taire que juri­di­que.
Votre fédé­ra­tion « UNSA Territoriaux » pren­dra évidemment toute sa part dans cette lutte pour la sau­ve­garde du ser­vice public de proxi­mité et de ceux qui le font vivre : les employés ter­ri­to­riaux !

Christine JOSSET-VILLANOVA
- Administrateur UNSA du CNFPT

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