Unsa-Territoriaux

Accueil > Instances > Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) > CSFPT : organisation et composition

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

CSFPT : organisation et composition


- LES FORMATIONS SPÉCIALISÉES
- Les représentants UNSA Territoriaux au CSFPT

Organisation du CSFPT
Le CSFPT est une ins­tance de dia­lo­gue social de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale. Il exa­mine les textes légis­la­tifs et régle­men­tai­res pro­po­sés par le Gouvernement en étroite col­la­bo­ra­tion avec la Direction géné­rale des col­lec­ti­vi­tés loca­les (DGCL). Il dis­pose par ailleurs d’une com­pé­tence d’auto sai­sine.

Il est pari­tai­re­ment com­posé de 20 élus locaux (40 sup­pléants) et 20 repré­sen­tants des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les (40 sup­pléants). Il est pré­sidé par un élu local.

Il est orga­nisé en 5 for­ma­tions spé­cia­li­sées (FS) qui exa­mi­nent et amen­dent les textes en vue de leur pas­sage en séance plé­niè­re :
FS1- Questions ins­ti­tu­tion­nel­les, sta­tis­ti­ques & études
FS2- Questions orga­ni­ques
FS3- Questions sta­tu­tai­res
FS4- Questions socia­les
FS5- Questions inter fonc­tions publi­ques

Après les élections du 4 dé­cem­bre 2014 :
Les repré­sen­tants UNSA Territoriaux au CSFPT

Voir aussi :
Dans l’arti­cle « CNFPT Conseil d’admi­nis­tra­tion du 18/02/2015 »
-  Les repré­sen­tants UNSA Territoriaux aux CNFPT et CNO


Où nous trouver ?

France

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT