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Guide de la fusion des intercommunalités

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Suite à la mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015 :

Consultez notre guide sur la recom­po­si­tion des ter­ri­toi­res inter­com­mu­naux, notam­ment des fusions de com­mu­nau­tés. Ces modi­fi­ca­tions ont des inci­den­ces sur les péri­mè­tres d’exer­cice de l’action com­mu­nau­taire et sur les com­pé­ten­ces appe­lées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.

Ces réor­ga­ni­sa­tions impli­quent des trans­for­ma­tions pour les agents :

Changement d’employeur en cas de trans­fert de com­pé­ten­ces, mobi­li­tés
fonc­tion­nel­les, mobi­li­tés géo­gra­phi­ques, etc.

Ce guide a pour but, d’une part, de vous aider à com­pren­dre le pro­ces­sus de fusion des inter­com­mu­na­li­tés et les inci­den­ces sur les agents y exer­çant des mis­sions et d’autre part, à vous accom­pa­gner dans l’exer­cice du dia­lo­gue social au sein de votre col­lec­ti­vité.

SOMMAIRE


1. La pro­cé­dure de fusion

2. Les impacts de la fusion
• Généralités
• Sur le Régime Indemnitaire
• Sur l’action sociale et Protection Sociale Complémentaire (PSC)
• Sur l’envi­ron­ne­ment des agents
A - Sur la répar­ti­tion des locaux
B - L’évolution des mis­sions et res­pon­sa­bi­li­tés
• Cas par­ti­cu­lier des emplois de direc­tion

3. Organismes pari­tai­res et nou­vel­les élections
• Le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène et Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
3.2 Annexe : Modèle décla­ra­tion indi­vi­duelle de can­di­da­ture au CT
3.3 Annexe : Modèle de décla­ra­tion indi­vi­duelle de can­di­da­ture à la CAP
3.4 Annexe : Modèle liste type CT
3.5 Annexe : Modèle liste type CAP

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