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L’UNSA Territoriaux reçue par la mission parlementaire « de Belenet – Savatier »

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L’UNSA Territoriaux a été audi­tion­née ce jeudi 8 no­vem­bre par Arnaud de Belenet et Jacques Savatier, char­gés d’une mis­sion par­le­men­taire sur la for­ma­tion et la ges­tion des car­riè­res des agents des col­lec­ti­vi­tés ter­ri­to­ria­les, dans le cadre de la pré­pa­ra­tion du projet de loi « Fonction publi­que » annoncé pour le pre­mier semes­tre 2019.

Au cours de cette entre­vue, l’UNSA a attiré l’atten­tion des par­le­men­tai­res sur son atta­che­ment au statut des fonc­tion­nai­res, et à l’inu­ti­lité d’élargir l’emploi contrac­tuel dans la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale.

L’UNSA a évoqué la néces­sité d’avoir un statut actua­lisé et adapté aux besoins des agents et des col­lec­ti­vi­tés, grâce à une rédac­tion plus lisi­ble pour tous et davan­tage pro­tec­trice des inté­rêts des agents publics.

L’UNSA a relevé qu’il exis­tait à ce sujet une cer­taine caco­pho­nie entre les inter­pré­ta­tions des Centres de ges­tion, de la FNCDG, du CNFPT, de la DGCL qui laisse penser que le sys­tème aurait besoin d’être mieux régulé. Parmi les pistes, a été évoqué celle de la créa­tion d’un établissement public natio­nal de ges­tion, pour amé­lio­rer la sécu­rité juri­di­que du Statut.

Les par­le­men­tai­res ont esquissé l’idée d’un ren­for­ce­ment du CSFPT, que nous avons appuyé en citant la situa­tion actuelle qui fait que le CSFPT est prin­ci­pa­le­ment saisi de textes déjà vali­dés par le CSFPE et pour les­quels il n’existe aucune marge de manœu­vre. De plus, cer­tains textes ne pas­sent pas au CSFPT (ex. le RIFSEEP), et pour­tant sont lar­ge­ment appli­qués dans la FPT… avec quel­ques dif­fi­cultés régle­men­tai­res non réso­lues.

Sur le volet for­ma­tion, l’UNSA a déve­loppé l’idée d’inno­ver dans la for­ma­tion des mana­gers en invi­tant le CNFPT (INET et INSET) à pro­po­ser des for­ma­tions asso­ciant des cadres ter­ri­to­riaux et des délé­gués syn­di­caux dans les for­ma­tions au mana­ge­ment, pour contri­buer faire du dia­lo­gue social un objec­tif par­te­na­rial.

L’UNSA a pro­fité de cette audi­tion pour mon­trer son inté­rêt à la géné­ra­li­sa­tion de la média­tion dont la mise en œuvre expé­ri­men­tale actuelle est trop com­plexe. Dans le même sens, elle a sug­géré de créer un statut de « défen­seur syn­di­cal » pour assis­ter les agents en litige avec leur employeur devant les pro­cé­du­res et juri­dic­tions admi­nis­tra­ti­ves.

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