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Protocole Égalité professionnelle

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Le pro­to­cole « Égalité pro­fes­sion­nelle entre les femmes et les hommes dans la fonc­tion publi­que » était soumis aujourd’hui à la signa­ture des orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les repré­sen­ta­ti­ves, et fai­sait suite à la phase de concer­ta­tion, puis aux dif­fé­ren­tes réu­nions de négo­cia­tion, qui se sont dérou­lées depuis le 9 mars 2018.

L’UNSA Territoriaux, lors de son Bureau fédé­ral des 7 et 8 no­vem­bre der­nier, s’était pro­noncé à l’una­ni­mité pour sa signa­ture. L’UNSA Fonction publi­que, lors de son Bureau natio­nal 8 no­vem­bre, avait man­daté son secré­taire géné­ral, Luc Farré, pour la signa­ture de ce pro­to­cole négo­cié avec le gou­ver­ne­ment.

Le com­mu­ni­qué de l’UNSA Fonction publi­que , qui repré­sen­tait les trois ver­sants de la FP, permet d’en com­pren­dre les enjeux.

A ce jour, ce pro­to­cole ne fait pas l’objet d’un accord majo­ri­taire au sens de la Loi (les six orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les signa­tai­res repré­sen­tent 49,05% sur la base des résul­tats des élections de 2014 dans la fonc­tion publi­que), ce qui rend impos­si­ble l’appli­ca­tion de cer­tai­nes mesu­res, qui pou­vaient pro­fi­ter rapi­de­ment aux agen­tes et aux agents…

Même si l’UNSA en atten­dait plus, et notam­ment pour les agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale, au regard des enjeux et de la reconnais­sance de Grande cause natio­nale du quin­quen­nat par le pré­si­dent Macron, la CGT, FO et Solidaires en por­tent aujourd’hui la res­pon­sa­bi­lité.

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