La CCPM est composée de 16 représentants syndicaux (8 binômes, 6 syndicats).
Elle est présidée par un Sénateur Maire, François GROSDIDIER. Les débats sont dirigés par Gérard COLOMB, Ministre de l’intérieur et le Préfet hors cadre coordinateur sécurité nationale.
Sont présents également dans cette commission une vingtaine de Maires, sénateurs, députés, le directeur de la gendarmerie nationale, de la police nationale, le CNFPT… (articles R514-1 à R514-11 CSI).
Document joint (PDF)
Conseil fédéral Novembre 2017 - Dossier « CCPM » : intervention de Manuel Herrero
Notre page « Police municipale - Police rurale » … Avec lien vers le site « UNSA Territoriaux : police municipale, gardes champêtres, ASVP »
Conseil fédéral Novembre 2017
Voir aussi
dossier « ATTEE »
dossier « ATSEM »
rapport de la commission « Retraités »