Suite à la mise en œuvre de la loi NOTRE en date du 7 août 2015 :
Consultez notre guide sur la recomposition des territoires intercommunaux, notamment des fusions de communautés. Ces modifications ont des incidences sur les périmètres d’exercice de l’action communautaire et sur les compétences appelées à être mises en œuvre par l’EPCI issu de la fusion.
Ces réorganisations impliquent des transformations pour les agents :
Changement d’employeur en cas de transfert de compétences, mobilités
fonctionnelles, mobilités géographiques, etc.
Ce guide a pour but, d’une part, de vous aider à comprendre le processus de fusion des intercommunalités et les incidences sur les agents y exerçant des missions et d’autre part, à vous accompagner dans l’exercice du dialogue social au sein de votre collectivité.
1. La procédure de fusion
2. Les impacts de la fusion
• Généralités
• Sur le Régime Indemnitaire
• Sur l’action sociale et Protection Sociale Complémentaire (PSC)
• Sur l’environnement des agents
A - Sur la répartition des locaux
B - L’évolution des missions et responsabilités
• Cas particulier des emplois de direction
3. Organismes paritaires et nouvelles élections
• Le Comité Technique (CT) et le Comité d’Hygiène et Sécurité et des
Conditions de Travail (CHSCT)
• Les Commissions Administratives Paritaires (CAP)
3.2 Annexe : Modèle déclaration individuelle de candidature au CT
3.3 Annexe : Modèle de déclaration individuelle de candidature à la CAP
3.4 Annexe : Modèle liste type CT
3.5 Annexe : Modèle liste type CAP