La DGCL envi­sage de toi­let­ter le décret n°91-298(*) por­tant sur les « temps non-com­plets », qui concer­nent envi­ron 215 000 agents dans la Fonction publi­que ter­ri­to­riale. Cette spé­ci­fi­cité ter­ri­to­riale fait coha­bi­ter envi­ron 150 000 fonc­tion­nai­res et 65 000 contrac­tuels. Le sys­tème actuel est com­plexe. Le décret n’est plus à jour et ne prend pas en compte les nou­vel­les réa­li­tés ter­ri­to­ria­les.

Ce ven­dredi 9 no­vem­bre, elle avait convié les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les pour recueillir leurs pro­po­si­tions.

Ce tour de table, auquel seules par­ti­ci­paient l’UNSA, la CGT et la CFDT, nous a permis de rap­pe­ler l’atta­che­ment de l’UNSA au statut de fonc­tion­naire pour tous les emplois, qu’ils soient à temps com­plet ou non-com­plet. Nous avons fait part de notre sou­tien à l’actua­li­sa­tion des textes et d’y ajou­ter la pos­si­bi­lité d’offrir aux Centres de ges­tion l’option de gérer de façon mutua­li­sée les « temps non-com­plet ». Cette mutua­li­sa­tion est, à notre sens, la solu­tion pour que le plus grand nombre obtienne un temps com­plet sur plu­sieurs col­lec­ti­vi­tés ou établissements.

Nous avons, par ailleurs, insisté sur le fait que cer­tains agents à temps non-com­plet étaient obli­gés par leur employeur de faire des heures com­plé­men­tai­res (non-majo­rées) et qu’il fal­lait reconnaî­tre le droit au paie­ment d’heures sup­plé­men­tai­res majo­rées.

Nous avons rap­pelé l’oppo­si­tion de l’UNSA au déve­lop­pe­ment de l’emploi contrac­tuel, par­ti­cu­liè­re­ment pour les emplois à temps non-com­plet, déjà for­te­ment pré­ca­ri­sés.

Enfin, nous avons porté le sou­hait de l’UNSA que le légis­la­teur assou­plisse le seuil d’affi­lia­tion à la CNRACL pour les fonc­tion­nai­res dont le temps non-com­plet est infé­rieur à 28 heures heb­do­ma­dai­res. Ces agents doi­vent béné­fi­cier des mêmes droits que les autres fonc­tion­nai­res !

LIEN : (*) Décret n°91-298 du 20 ­mars 1991 por­tant dis­po­si­tions sta­tu­tai­res appli­ca­bles aux fonc­tion­nai­res ter­ri­to­riaux nommés dans des emplois per­ma­nents à temps non com­plet