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Mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points »

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Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 portant mise en œuvre de la mesure dite du « transfert primes/points » est publié au Journal officiel du 13 Mai 2016

Publics concer­nés : fonc­tion­nai­res civils des trois fonc­tions publi­ques.
Objet : trans­for­ma­tion d’une partie du mon­tant des primes en points d’indice.
Entrée en vigueur : le texte entre en vigueur le len­de­main du jour de sa publi­ca­tion… Donc, le 14 Mai 2016 .
Notice : le décret fixe les moda­li­tés de l’abat­te­ment appli­qué sur tout ou partie des indem­ni­tés. L’abat­te­ment est mis en œuvre à comp­ter de la date d’entrée en vigueur des reva­lo­ri­sa­tions indi­ciai­res visant à la moder­ni­sa­tion des par­cours pro­fes­sion­nels, des car­riè­res et des rému­né­ra­tions et à l’avenir de la fonc­tion publi­que.

Télécharger (PDF)
-  Le décret n° 2016-588 du 11 mai 2016 por­tant mise en œuvre de la mesure dite du « trans­fert primes/points »


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