Unsa-Territoriaux

Accueil > Instances > Conseil supérieur de la Fonction publique territoriale (CSFPT) > Décret CITIS

L'UNSA-Territoriaux
vous accueille

PERMANENCE
du lundi au vendredi
de 9h à 12h30 - de 14h à 17h
21 rue Jules Ferry à Bagnolet
Tél : 01 48 18 88 36
secretariat@unsa-territoriaux.org

Décret CITIS

Facebook Twitter LinkedIn


Le gouvernement a inscrit à l’ordre du jour du CSFPT du 28 novembre la présentation du projet de décret relatif au « congé pour invalidité temporaire imputable au service » dans la fonction publique territoriale (décret CITIS).

Ce décret va régler la situation financière des agents victimes d’un accident de service ou d’une maladie professionnelle, en diminuant leurs conditions d’indemnisation ! Dans le même sens, la prise en charge des frais médicaux qui peuvent être très lourds financièrement, sont décalés de plusieurs mois pour des raisons bureaucratiques…

Pour l’UNSA, c’est inacceptable !

L’UNSA a bataillé ferme et a déposé pas moins de 7 amen­de­ments et s’est aussi asso­ciée à 8 autres amen­de­ments car de nom­breu­ses dis­po­si­tions rédui­sent les droits des agents pour­tant vic­ti­mes d’une situa­tion dont le fait géné­ra­teur relève exclu­si­ve­ment de l’employeur. Il est pour l’UNSA injuste que l’on remette en ques­tion le droit à répa­ra­tion inté­grale et immé­diat du pré­ju­dice causé par le ser­vice ; l’UNSA déplore l’absence de main­tien inté­gral des rému­né­ra­tions ver­sées aux agents pen­dant l’arrêt de tra­vail.

Le gou­ver­ne­ment, se retran­chant -comme à son habi­tude- der­rière une demande des employeurs ter­ri­to­riaux, a décidé de réduire ce droit à répa­ra­tion inté­grale du pré­ju­dice en fai­sant ajou­ter dans le projet de décret « CITIS » un arti­cle 37-12 qui limite les condi­tions de prise en charge de l’arrêt de tra­vail au seul trai­te­ment indi­ciaire, excluant par voie de consé­quence les primes per­çues par les agents.

Devant la sur­dité cons­tante du gou­ver­ne­ment, malgré le carac­tère injuste de la mesure, l’UNSA a voté contre ce projet de décret qui réduit de façon inac­cep­ta­ble les droits des agents.

Si les orga­ni­sa­tions syn­di­ca­les s’étaient toutes expri­mées défa­vo­ra­ble­ment sur ce projet, ce texte scé­lé­rat pour les vic­ti­mes d’acci­dents du tra­vail ou de mala­die pro­fes­sion­nelle aurait pu être reporté. Le vote « POUR » de FO et l’abs­ten­tion de la « FA-FPT » ont mis fin à cet espoir.

Document joint (PDF)
Communiqué
Décret CITIS : Désormais, les vic­ti­mes d’un acci­dent du tra­vail ou d’une mala­die pro­fes­sion­nelle ne tou­che­ront plus leurs primes pen­dant leur arrêt !

Voir ou revoir
« Quand le gou­ver­ne­ment pré­voit de moins bien indem­ni­ser les agents de la fonc­tion publi­que ter­ri­to­riale que dans le privé ! »
Notre com­mu­ni­qué du 22 ­no­vem­bre

Élections 2018

Annuaire
Facebook
Twitter

Accès sécurisé

BFM
Harmonie
GMF
MNT