L’UNSA Fonction publique se félicite de l’évolution positive du projet d’accord télétravail, tout au long de la négociation, sur la base de ses revendications avec notamment :
- Un cadre commun pour les trois versants tout en conservant l’intérêt de négocier localement,
- L’encadrement du télétravail en période de circonstances exceptionnelles,
- La réaffirmation du volontariat et de la réversibilité (avec un retour aux conditions de travail initiales),
- La nécessité de préserver les collectifs de travail,
- La formation et l’accompagnement des agents et des encadrants,
- La prise en compte de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,
- La consécration du droit à la déconnexion et la prise en compte de la mesure de la charge de travail,
- La prise en compte des situations particulières (femmes enceintes, personnes en situation de handicap, proches aidants) et des enjeux d’égalité professionnelle.
- La protection des données personnelles et la prévention des contrôles abusifs,
- L’indemnisation obligatoire avec un montant significatif, y compris pour les périodes de télétravail subies. Cette indemnisation s’appliquera pour la Fonction Publique de l’État et pour la Fonction Publique Hospitalière mais relèvera de négociations obligatoires pour le versant territorial.
- Un montant progressif fixé à 2,5€ / jour plafonné à 220€/an (désocialisé et défiscalisé), sans seuil de déclenchement (indemnisation dès le 1er jour de télétravail), et avec un paiement trimestriel.
Cet accord est bien prescriptif et nécessite la prise de textes réglementaires, dont un décret et un arrêté qui permettront des indemnisations prises en compte dès septembre 2021.
Après consultation de ses fédérations, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer cet accord télétravail très attendu par les agents publics. Les dispositions contenues dans cet accord sont importantes et leur ouvriront de nouveaux droits.
Bagnolet le 8 juillet 2021
Luc Farré
Secrétaire général de l’UNSA Fonction Publique
