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Accord télétravail : l’UNSA Fonction Publique signera

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L’UNSA Fonction Publique signera l’accord « cadre télétravail » le 13 juillet.

L’UNSA Fonction publi­que se féli­cite de l’évolution posi­tive du projet d’accord télé­tra­vail, tout au long de la négo­cia­tion, sur la base de ses reven­di­ca­tions avec notam­ment :

  • Un cadre commun pour les trois versants tout en conservant l’intérêt de négocier localement,
  • L’encadrement du télétravail en période de circonstances exceptionnelles,
  • La réaffirmation du volontariat et de la réversibilité (avec un retour aux conditions de travail initiales),
  • La nécessité de préserver les collectifs de travail,
  • La formation et l’accompagnement des agents et des encadrants,
  • La prise en compte de la santé, de la sécurité et des conditions de travail,
  • La consécration du droit à la déconnexion et la prise en compte de la mesure de la charge de travail,
  • La prise en compte des situations particulières (femmes enceintes, personnes en situation de handicap, proches aidants) et des enjeux d’égalité professionnelle.
  • La protection des données personnelles et la prévention des contrôles abusifs,
  • L’indemnisation obligatoire avec un montant significatif, y compris pour les périodes de télétravail subies. Cette indemnisation s’appliquera pour la Fonction Publique de l’État et pour la Fonction Publique Hospitalière mais relèvera de négociations obligatoires pour le versant territorial.
    • Un montant progressif fixé à 2,5€ / jour plafonné à 220€/an (désocialisé et défiscalisé), sans seuil de déclenchement (indemnisation dès le 1er jour de télétravail), et avec un paiement trimestriel.

Cet accord est bien pres­crip­tif et néces­site la prise de textes régle­men­tai­res, dont un décret et un arrêté qui per­met­tront des indem­ni­sa­tions prises en compte dès sep­tem­bre 2021.

Après consul­ta­tion de ses fédé­ra­tions, l’UNSA Fonction Publique a décidé de signer cet accord télé­tra­vail très attendu par les agents publics. Les dis­po­si­tions conte­nues dans cet accord sont impor­tan­tes et leur ouvri­ront de nou­veaux droits.

Bagnolet le 8 juillet 2021
Luc Farré
Secrétaire géné­ral de l’UNSA Fonction Publique

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